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Logement social : nouveaux plafonds de ressources et de loyers

Publié le 6 janvier 2020

Les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2020 aux logements sociaux sont précisés dans l’arrêté du 26 décembre 2019. Les plafonds de loyers ont quant à eux été révisés selon l’IRL du 2e trimestre 2019.

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L’arrêté du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales relatif aux plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements sociaux a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2020.

Conformément à l’article R. 441-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), ces plafonds de ressources sont révisés au 1er janvier 2020 en tenant compte de la variation de l’IRL du 3e trimestre 2019, soit une augmentation de 1,20 %.

Les plafonds de loyers et redevances maximaux applicables aux logements conventionnés ont quant à eux été révisés depuis le 1er janvier 2020 selon l’IRL du 2e trimestre 2019, soit en hausse de 1,53 %. Un avis de la DGALN devant confirmer cette augmentation prévue à l’article L. 353-9-2 du CCH devrait être publié dans les prochains jours.

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Par Fabien GUEGAN
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