Circulaire du ministre sur la reconfiguration Loi ELAN

Si aucun schéma d’organisation ne doit être rejeté, le ministre insiste sur la conformité des projets aux objectifs généraux de renforcement de l’efficacité et de l’efficience du secteur. Ce seront donc le projet d’entreprise, la stratégie définie, les perspectives d’amélioration, le développement des compétences et les projections financières qui permettront de démontrer la viabilité et la pertinence  du montage dans son ensemble ».