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Publié le 20 novembre 2019

Concertation sur le revenu universel d’activité : la position de la FedEpl

Le gouvernement a lancé une grande consultation sur la mise en place d’un revenu universel d’activité qui intégrerait le RSA, la prime d’activité, les APL et éventuellement l’allocation aux adultes handicapés et l’allocation de solidarité aux personnes âgées. La Fédération des Epl, qui a participé à la concertation institutionnelle, a fait part de ces contributions.

Dans un contexte où les aides au logement ont été et vont continuer à diminuer, suite à la baisse de 5 euros décidé fin 2017 pour tous les locataires bénéficiaires, à la diminution d’environ 50 euros en moyenne par ménage du parc locatif social bénéficiant de l’APL depuis février 2018 et à la mise en place dès 2020 de la contemporanéisation des APL, le gouvernement souhaite mettre en place un revenu universel d’activité qui les intégrerait sous la forme d’un « supplément logement ».

La Fédération des Epl soutient la volonté du gouvernement de simplifier les dispositifs d’aides aux ménages afin qu’ils soient davantage lisibles pour les bénéficiaires et qu’ils permettent de faire diminuer le taux de non-recours. Néanmoins, les APL ne sont pas de même nature que les autres prestations sociales, puisqu’elles ne correspondent pas à un complément de revenus, mais visent à permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.

Certes, il peut sembler nécessaire de revoir les modalités de calcul des aides au logement afin de les rendre plus efficientes et plus équitables, en fonction notamment des évolutions de revenus et du parcours résidentiel des ménages modestes, mais il est nécessaire d’être vigilant quant à une éventuelle réduction de leur montant pour certains locataires qui, compte tenu de l’évolution de l’IRL et des prix du marché en constante hausse, devraient continuer à voir leur loyer augmenter. Ainsi réduire les APL, même pour les ménages les moins modestes qui en bénéficient, entraînerait un risque important d’augmentation de leur taux d’effort et donc des impayés.

La FedEpl soutient le rétablissement de l’APL accession

Par ailleurs, lors de la concertation institutionnelle, deux options ont été proposées pour le supplément logement : soit retenir le niveau de loyer pour continuer à tenir compte des coûts réels, soit déterminer un montant forfaitaire laissant davantage de liberté aux ménages dans le choix de leur logement. La Fédération des Epl considère que la première solution doit être retenue afin d’adapter l’aide en fonction du montant du loyer compte tenu notamment des grandes disparités des loyers pratiqués dans les différents territoires, qu’ils soient tendus ou non tendues. La FedEpl propose que la familialisation du supplément logement soit conservée afin de ne pas favoriser davantage les ménages en couple par rapport aux célibataires.

Elle a également précisé qu’elle soutenait le rétablissement de l’APL accession afin d’aider les ménages à accéder à la propriété dans un contexte de hausse des prix de l’immobilier due en partie à la rareté du foncier constructible.

Enfin, la Fédération a insisté sur le nécessaire maintien du versement du supplément logement aux bailleurs et a alerté sur les risques d’un rabotage budgétaire dans le cadre de cette réforme. En effet, les aides au logement n’ont jamais été aussi nécessaires qu’aujourd’hui, d’autant qu’il convient en parallèle de lutter contre le non-recours.

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Par Fabien GUEGAN
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