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Publié le 17 octobre 2019

Un nouveau partenariat s’ouvre entre la Fédération des Epl et les Etablissements publics fonciers locaux (EPFL)

Dans la continuité de rapprochements opérés sur le terrain depuis de nombreuses années entre les EPFL et le mouvement des Epl, une première convention a été signée à l’occasion du Congrès de Strasbourg le 10 octobre entre Richard Lioger, vice-président de la FedEpl, et Alphonse Bellonte, président de l’association nationale des EPFL, de l’EPFL Auvergne et maire de Saint-Nectaire.

Richard Lioger et Alphonse Bellonte, @Stéphane Laure

La signature d’une convention entre les deux associations paraissait à chacun tout à fait naturelle. En effet, les 24 Etablissements publics fonciers locaux travaillent déjà la main dans la main avec de nombreuses Epl d’aménagement et d’immobilier. Les EPFL, créés à partir du début des années 2000, se placent dans la droite ligne de la décentralisation.

Comme les Epl, ils sont créés à l’initiative des élus locaux, associant des collectivités locales de différents échelons. Comme les Epl, ce sont des outils locaux qui agissent au plus près des territoires. Comme les Epl, ce sont des opérateurs, bras armés de l’intervention publique au service d’une stratégie portée par les collectivités locales.

Leurs missions sont très complémentaires. Les collectivités locales et les Epl d’aménagement ont besoin de fonciers à prix maîtrisés. Les EPFL, grâce à la fiscalité qu’ils perçoivent, ont les capacités à acquérir du foncier en amont d’un projet urbain et contribue à la mixité sociale en luttant contre la spécialisation foncière. Enfin, ils fournissent une ingénierie publique locale précieuse aux collectivités.

De nombreuses collaborations sont donc nées sur les territoires entre EPFL et Epl. D’abord au travers de conventions comme c’est le cas à Pau avec la SIAB ou à Ferney-Voltaire avec la Spl Terrinov dans le cadre de projets d’aménagement. Et plus récemment, par la possibilité de créer des filiales communes entre une Sem et un Epfl, offerte par la loi ELAN.

L’aménagement est étroitement corrélé à la maîtrise des coûts du foncier. Et les politiques publiques nationales s’orientent désormais de plus en plus vers la lutte contre l’artificialisation des sols et le renouvellement urbain. Sur ces thématiques, EPFL et Epl ont besoin de coopérer afin de maximiser leur action aux bénéfices des territoires et trouver des solutions opérationnelles et de nouveaux modèles économiques.

Par Benjamin GALLEPE
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