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Publié le 23 octobre 2019

Remise du Livre blanc à la Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers

La Fédération des Epl est en ligne directe avec la DAJ pour maintenir et développer agilité et transparence des Epl.

Depuis 2 ans, la Fédération a travaillé avec la DAJ sur les principaux thèmes du Livre blanc sur l’économie mixte locale. Dans ce contexte et dans le cadre de ses rencontres annuelles, la Fédération a remis le Livre blanc à Laure Bédier, directrice des Affaires Juridiques, le 14 octobre. 

La DAJ s’est engagée à continuer à travailler avec la Fédération sur le Livre blanc, sur les aspects liés à la commande publique, en particulier les filiales et le contrôle analogue dans les relations « in house ». 

Cette réunion a également été l’occasion pour la Fédération de présenter le guide des marchés des Epl et le règlement d’achats actualisés des dispositions du nouveau code de commande publique. La DAJ a fortement apprécié ces documents et souligné les bonnes pratiques de la Fédération en la matière. 

Enfin, elle nous indique que le seuil des 25 000 euros, en dessous duquel on peut attribuer un marché de gré à gré, devrait être relevé à 40 000 euros. Le texte est devant le Conseil d’Etat et devrait être publié prochainement.

 

Par Marie COURROUYAN
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