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Publié le 17 octobre 2019

Le financement de projets d’Epl ultramarines par les mécanismes nationaux

Lors du Congrès des Epl, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales a proposé une conférence sous forme de tables rondes présentant trois binômes, composés d’une Epl ultramarine et d’un financeur, afin qu’ils partagent leur collaboration pour le financement des projets et le rayonnement du territoire.

Territoire de la Guadeloupe

Partir du territoire et trouver la source de financement

Avec Jérôme Betton, directeur régional de l’ADEME et Didier Chambeau, responsable développement de Guadeloupe ENR

L’ADEME, un révélateur de solutions

L’ADEME, agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, intervient sur l’ensemble du territoire dans les domaines du quotidien : bâtiment, foncier, mobilité, prévention et gestion des déchets, activité économique (biens et services) ; tels que l’apport d’ingénierie territoriale ou la mise en relation des établissements publics.

En anticipant le changement climatique et en œuvrant pour la transition écologique, elle a pour ambition d’obtenir une neutralité carbone à travers différentes actions : diminuer la consommation, orienter les dépenses externes afin de les réorienter vers les territoires, développer des comportements sobres, et créer de la richesse locale et des métiers locaux.

Elle expérimente au cœur des territoires en collaboration avec les acteurs locaux – politique, régions, collectivités et établissements publics -, et à partir de nombreux retours d’expérience.

L’ADEME souligne que les Epl ont les compétences et le modèle économique afin de mobiliser et trouver de nouveaux financements. Dans ce cadre, 20 millions d’euros seront alloués pour la transition énergétique.

La Guadeloupe, un laboratoire des énergies renouvelables

SEM Guadeloupe ENR porte des actions spécifiques pour la transition énergétique. Elle a pour principale mission de promouvoir les énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, méthanisation) sur le territoire de la Guadeloupe et d’aider à la transition énergétique. Elle indique que la priorité est d’avoir une structure locale avec des développeurs au niveau national. Aujourd’hui, la SEM a essentiellement un métier d’accompagnement en aidant les collectivités à lever des fonds. Depuis 2015, elle a aidé à lever 17 millions d’euros de fond dans le voltaïque ou encore l’hydrogène.

La SEM a sollicité l’ADEME afin de bénéficier de sa souplesse de financement et des garanties techniques pour fiabiliser ses projets.

 

Territoire de la Nouvelle Calédonie

Avec Ricardo Pinilla-Rodriguez, directeur général de la SAEM Sud Forêt et Hervé Tonnaire, directeur Outre-mer de la Banque des Territoires

Il est primordial de penser à l’avenir

La SAEM Sud Forêt est la seule Epl dont le métier est la sylviculture. Créée en 2012, avec une phase pilote de 5 ans, prolongée 2 ans, et un investissement sur le long terme de 25/30 ans, elle a développé des pépinières et aujourd’hui des scieries. Les principaux objectifs de l’Epl sont la plantation de 1 500 hectares pendant la phase pilote, la création d’emplois non délocalisables, l’exploitation des forêts cultivées, la réduction des importations (de Nouvelle Zélande ou de la métropole), la conservation de la biodiversité, et l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau.

A ce jour, la SAEM a planté 1 350 hectares, créé un tissu de gestionnaires de forêts, qui n’était pas structuré, et mis en place un modèle économique après la phase pilote. Depuis 2015, elle a obtenu une baisse des prix de 40% des coûts dans la filière, et depuis 2018, elle travaille à un code de la sylviculture. Elle a également adapté la fiscalité à son domaine d’activité en 2016 afin qu’il n’y ait plus d’impôt sur les stocks. Elle est en cours d’obtention de la certification ISO 14001, attendue à l’horizon de novembre 2019.

Le marché a ainsi commencé à se développer et dans ce cadre, la SAEM a mis en place un programme de formation. La phase pilote étant arrivée à son terme cette année, il est désormais nécessaire pour la SAEM de penser à son avenir. Dans ce cadre, plusieurs options s’offrent à elle : le financement par l’emprunt, l’actionnaire, les associés et un ensemble mixte de financement.

Une partie du développement des Outre-mer peut se réaliser à partir de l’économie mixte, présente sur tous ses territoires

La Banque des Territoires est un partenaire majeur et légitime qui a la volonté d’être pleinement présent sur les territoires des Outre-mer en créant notamment une relation de confiance avec les élus, à travers un accompagnement de projets. Elle travaille avec l’ensemble des sociétés d’économie mixte en appui aux territoires. Dans ce cadre, elle a enrichi son offre globale d’accompagnement spécifique.

Elle souligne que le modèle néo-calédonien ne peut se reposer exclusivement sur le spatial ; il doit être accompagné des grandes mutations de la société. Ainsi, il est nécessaire d’avoir des élus investis car la rentabilité ne peut être immédiate. Les augmentations de capital doivent accompagner le développement avec la mobilisation de prêts d’intérêt général. La Banque des Territoires recommande également de d’appuyer sur des opérateurs tels que CDC Habitat, opérateur immobilier global, pour avoir un effet de réseau et d’expertise.

La Banque des Territoires accompagne la SAEM Sud Forêt et va réabonder au capital de la société dont le projet a été construit et se développe sur des bases solides.

 

L’accompagnement de l’Agence française de développement

Avec Bertrand Willocquet, directeur 3 Océans de l’AFD et Jean-Michel Deveza, directeur d’ENERCAL (allocution vidéo)

Nous pouvons développer le meilleur de l’économie mixte sur les territoires

L’AFD, Agence française de développement Durable, est présente auprès des Outre-mer depuis 1941, avec pour marqueur le changement climatique ; elle est engagée dans plus de 4 000 projets avec un fort impact social et environnemental et lève en moyenne 100 millions d’euros par an de prêts. Elle intervient dans tous les secteurs d’activité : médico-social, énergie, aide à la structuration de filière, dans la collectivité.

Ses objectifs sont de faire rayonner les Outre-mer, promouvoir le développement du tourisme dans les territoires, et répliquer les projets au niveau local afin d’exporter le savoir-faire des Outre-mer dans les bassins régionaux.

Le monde de l’énergie est très capitalistique

ENERCAL est présente sur la chaine de valeur de l’électricité, de la gestion du système électrique, à la production et la distribution, en Nouvelle Calédonie. Elle accompagne le schéma de transition énergétique du territoire, et souhaite être la société de référence en matière énergétique, au service du développement durable de la Nouvelle-Calédonie.

La société souligne qu’il est essentiel d’avoir une vision stratégique à travers un schéma de transition énergétique avec un filet de financement classique. Sans ces stratégies, il est difficile d’œuvrer sur le long terme. L’AFD accompagne la société dans la faisabilité et la concrétisation des projets.

 

 

Mémo des solutions d’accompagnement possibles :

  • L’ADEME : Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle permet de créer des synergies au niveau local, et est un maillon de la chaîne de financement. Les Epl sont éligibles à toutes les lignes de financement proposées par l’ADEME.
  • La Banque des Territoires : Elle accompagne les collectivités dans la transformation de leurs territoires. Elle conseille, aide à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de développement territorial à travers des moyens humains et financiers. Elle investit au capital des Epl.
  • L’AFD : Elle finance, accompagne et accélère les transitions en accordant des prêts, subventions, en partageant son expertise et en apportant une assistance technique. Les financements sont accordés à des collectivités locales et des entreprises, et permettent d’accomplir des projets dans le développement durable, de la coopération et de l’aide au développement. Les Sem peuvent bénéficier de nombreux prêts octroyés par l’AFD.

 

Par Perrine GOUEREC
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