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Publié le 4 octobre 2019

La rentrée du Club des juristes

Du droit des sociétés au droit des marchés publics, une journée riche en sujets.

Cette journée a permis d’aborder les thèmes suivant dont les présentations figurent ci-joint.

Les nouvelles éditions du guide des marchés publics des Epl et du règlement d’achats

  • Présentation du guide des marchés formalisés
  • Présentation du règlement d’achats pour les procédures adaptées

La FedEpl vous propose un modèle de guide dont l’objet est d’aider à définir les règles de publicité et de mise en concurrence et les intervenants dans le cadre de la procédure adaptée. En-deçà de ces seuils, conformément aux dispositions du code de la commande publique les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés selon des « modalités librement définies » par les Epl.

Ce guide est un modèle qui a pour objet d’apporter une aide aux Epl pour les procédures adaptées. Il devra être adapté aux spécificités et aux besoins de chaque Epl.

Le guide marchés des Epl sera mis en ligne dans les jours qui viennent dans l’espace « Kiosque des éditions » de ce site.

Quel livre blanc de la FedEpl ? 

  • Présentation de la démarche du livre blanc
  • Décryptage des enjeux
  • Discussions et échanges sur les premières propositions du livre blanc

Le livre Blanc sera présenté lors du congrès des Epl à Strasbourg.

Quels impacts de la loi PACTE pour les Epl ?

  • En droit du travail et protection sociale
  • En droit des sociétés : les Sem, les Spl et les SemOp sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes.
  • En droit financier
  • En droit public

Point d’actualité juridique sur les nouvelles formes de contrats et d’activité des Epl ?  

  • En matière de maintenance
  • En matière de rénovation (notamment énergétique) des bâtiments (publics/privés)

La communication en période électorale

  • Quelles interdictions ?
  • Quelles précautions ?

À télécharger

Par Marie COURROUYAN
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