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Publié le 12 septembre 2019

Commission Collectivités : les élus, les dirigeants territoriaux et les associations d’élus acteurs du Livre blanc

Présidée par Caroline Barrière, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg en charge des finances et du suivi des opérateurs, la commission Collectivités de la FedEpl s’est réunie le 10 septembre pour débattre des préconisations à intégrer au Livre blanc sur l’économie mixte en matière de gouvernance des Sem, Spl et SemOp par les élus, de transparence et de contrôle.

A cette occasion, les participants ont unanimement soutenu l’initiative de la FedEpl visant à conforter les atouts des Epl à travers une série de préconisations relatives aux contrôles des Epl, à leur gouvernance par les élus ou aux stratégies de filialisation engagées par de nombreuses Sem.

Les participants, parmi lesquels des représentants de l’Association des Maires de France, de Régions de France, de l’Assemblée des Départements de France, de France Urbaine et de l’Assemblée des Communautés de France, ont notamment invité le mouvement à renforcer :

  • Le pilotage des Epl par leurs collectivités de référence à travers la désignation d’élus et de services dédiés à cette mission,
  • La transparence de l’action des Epl en structurant davantage le rapport annuel de l’élu mandataire dans une Epl auprès de son assemblée délibérante,
  • La gouvernance des filiales de Sem par les élus,
  • Les travaux visant à fluidifier la mise en cohérence de l’actionnariat des Epl dans les cas de transferts de compétences.

Ils ont également exprimé l’opportunité que nombre de préconisations du Livre blanc relèvent de bonnes pratiques et ne fassent donc pas systématiquement l’objet d’une modification législative ou réglementaire.

Ces contributions seront remises aux instances de la FedEpl en vue d’une finalisation des travaux du Livre blanc pour le Congrès des Epl de Strasbourg des 8, 9 et 10 octobre.

Par Florian POIRIER
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