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Publié le 21 juin 2019

Gouvernance des Epl : transparence et efficacité comme valeurs des Epl

Séquence « livre blanc » de la conférence, la séance plénière du 12 juin de la Conférence des Epl Outre-mer 2019 a permis aux élus de rappeler les atouts des Entreprises publiques locales mais également de formuler des propositions visant à structurer davantage la gouvernance de la gamme Epl.

Photo Outremers 360°

Le développement constant des Epl témoigne de leur adaptation aux besoins des collectivités. Pour Diane Montrose, conseillère de la Collectivité territoriale de Martinique, la Spl est un « opérateur qui permet la mutualisation pour doter chaque collectivité de l’ingénierie financière, juridique et opérationnelle que chacune ne peut pas mobiliser seule », prenant l’exemple de la Spl Martinique Aménagement et Équipement dont elle assure la présidence. La Sem, de son côté, « permet de filialiser, de porter des investissements et d’associer les partenaires financiers » témoigne pour sa part François Javel, président de la Sem Nordev,  vice-président de la Cinor.

Pour continuer à jouer leur rôle auprès des collectivités, les deux élus ont rappelé la nécessité de pouvoir appuyer la gouvernance de leurs Epl sur des élus « disponibles » et sur un couple président/dirigeant « qui doit fonctionner ».

Ils ont également insisté sur quelques prérequis inhérents à l’économie mixte : mettre en place des outils qui sont une réponse à un projet local, viabilité économique et complémentarité des composantes de la gamme Sem-Spl-SemOp qui ne doivent pas être en concurrence.

La bonne gouvernance des Epl est au cœur des enjeux du livre blanc dont la démarche a été présentée par Jean-Léonce Dupont. Le président d’honneur de la FedEpl a ainsi invité les 1 300 présidents d’Epl à jouer pleinement leur mission d’impulsion de la stratégie, de représentation et d’ambassadeur des valeurs des Epl. Il a également exprimé son souhait d’une gouvernance plus politique des filiales de Sem et d’une transparence exemplaire des rémunérations des élus dans les Epl, rémunérations qui doivent toutes être prises en compte dans les dispositifs d’écrêtement.

Pour l’ancien président de la FedEpl, l’enjeu de la rémunération des dirigeants doit également être abordé par le livre blanc, invitant le mouvement sur ce point à la pédagogie et à la sobriété.

Président du Conseil des Fédérations régionales, Didier Aldebert, en s’exprimant sur le contrôle des Epl françaises, a salué la cohérence entre les propositions du mouvement Epl et les récents rapports de la Cour des comptes. Après avoir rappelé les nombreux contrôles auxquels sont soumis les Epl, il a accueilli favorablement toute disposition nouvelle visant à davantage structurer le pilotage des Epl en posant pour cela 3 conditions :

  • toute évolution du cadre d’intervention des Epl visant à un renforcement de leur contrôle devra être proportionnée,
  • toute nouvelle disposition devrait s’appliquer de la même manière à tous les organismes contrôlés par les collectivités et pas simplement aux Epl,
  • les dispositifs ne devront pas être trop administratifs, générateurs de complexité et constitutifs d’une inégalité de traitement entre modes de gestion.

Didier Aldebert a également insisté sur le pilotage des Epl par leur collectivité et le rôle  essentiel des élus, propos illustré par Diane Montrose et la création par la Collectivité territoriale de Martinique d’un service dédié au pilotage des satellites.

Didier Aldebert a également mis en débat la représentation de l’opposition dans les conseils d’administration des Epl, démarche de transparence qui ne nécessite pas d’évolution législative mais doit reposer sur des bonnes pratiques déjà largement répandues.

L’économie mixte qui aura bientôt un siècle en France n’a cessé d’évoluer au long de son histoire a rappelé Jean-Léonce Dupont, en ouverture de cette séance. De nouvelles propositions sont aujourd’hui sur la table et en débat pour que le mouvement puisse continuer à l’affirmer : les Epl sont l’avenir !

Par Florian POIRIER
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