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Publié le 25 juin 2019

Livre blanc sur l’économie mixte locale : premiers résultats partiels de la grande consultation

Les résultats partiels de la consultation sur l’avenir de l’économie mixte locale ont été présentés le 20 juin lors de la Rencontre nationale des Epl, organisée cette année à l’Assemblée Nationale. La grande consultation, réalisée en partenariat avec l’institut Ifop, fait partie des moyens mobilisés pour recueillir les doléances de l’ensemble des acteurs dans la perspective du livre blanc sur l’économie mixte locale. Ses premiers résultats – toutefois partiels – témoignent de l’attachement des différents contributeurs aux solutions proposées par les Entreprises publiques locales et de leur souhait de favoriser un environnement propice à leurs interventions.

 

Les premières contributions à la consultation sur l’avenir de l’économie mixte locale se nourrissent de représentations très positives associées aux Entreprises publiques locales (Epl) en France. La structure hybride de ces entreprises n’empêche pas l’intérêt général de ressortir comme le premier élément constitutif de leur image.

L’intérêt général au cœur des représentations très positives à l’économie mixte locale

La technicité, la pertinence et la proximité sont parallèlement les valeurs qui sont principalement attribuées à l’économie mixte, alors que l’échantillon est unanime concernant ses capacités à gérer les services publics avec efficacité. En outre, les griefs qui lui sont parfois adressés, comme celui selon lequel les Epl peuvent représenter des risques pour les collectivités actionnaires, sont très marginalement partagés par les différentes parties prenantes de l’économie mixte locale.

Des modèles d’entreprises publiques locales aux avantages diversifiés

Interrogés sur les avantages de la gamme, les contributeurs identifient des qualités spécifiques à chaque modèle. Les Sociétés d’économie mixte (Sem) sont valorisées par leur réactivité et leur capacité d’adaptation face à l’évolution des besoins, mais aussi pour leur capacité à porter des investissements importants avec des partenaires financiers. Les Sociétés publiques locales (Spl) sont quant à elles louées parce qu’elles n’ont pas à être mises en concurrence par les collectivités qui en sont actionnaires et parce qu’elles disposent des atouts d’une gestion privée, tout en ayant des valeurs publiques. A contrario, sont regrettées les contraintes juridiques qui s’appliquent à chacun des modèles et, en ce qui concerne les Sem, les lèsent dans un environnement concurrentiel.

Favoriser les interventions des Epl, améliorer la connaissance et renforcer le lien avec les élus locaux

L’accroissement des possibilités d’intervention des Epl figure en tête des attentes des acteurs de l’économie mixte locale. Cette option devance le rôle des élus locaux dans le pilotage stratégique des structures et le contrôle des risques induits par leur activité parmi les sujets sur lesquels il faudrait intervenir à l’avenir. Les contributeurs semblent notamment regretter que le périmètre d’intervention des Sem, des Spl et des Sem à opération unique (SemOp) soit limité. L’amélioration de la connaissance des Epl et des solutions qu’elles proposent et la mise en place de mesures pour favoriser la circulation de l’information relative à leur pilotage et à leur gestion font partie ensuite des propositions les plus fréquemment formulées.

  • La consultation se poursuit jusqu’au 19 juillet. Élus, collectivités locales, associations, entreprises, citoyens, n’hésitez pas à déposer votre contribution en ligne
Par Esteban PRATVIEL
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