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Livre blanc sur l’économie mixte locale : comment assurer une bonne intelligence des gouvernances ?

Publié le 28 juin 2019

La Rencontre nationale des Epl, qui s’est tenue le 20 juin à l’Assemblée nationale, a eu pour fil rouge le projet de livre blanc sur l’économie mixte locale. Après une matinée réservée aux adhérents, l’après-midi était consacrée à des débats permettant de consulter adhérents et autres parties prenantes sur les perspectives du mouvement des Entreprises publiques locales (Epl).

Photo FedEpl ©Stéphane Laure

Les participants à l’événement ont eu l’occasion de s’exprimer sur la gouvernance des Entreprises publiques locales, après une introduction de Catherine Léger, membre du bureau de la FedEpl et vice-présidente de l’AdEpl. Tous ont mis l’accent sur l’équilibre qui doit s’instituer dans les relations entre les présidents et les directeurs de chaque Sem, Spl ou SemOp, quelle que soit la forme adoptée dans la structure.

Donner les moyens aux élus de jouer leurs rôles dans la gouvernance de manière optimale

Devant les responsabilités qui leur incombent, les représentants des collectivités territoriales dans les Epl doivent être mis en condition pour pouvoir s’impliquer et prendre les décisions les plus adaptées. Qu’il s’agisse des élus présidents ou membres du conseil d’administration des structures, la formation et l’information se révèlent primordiales, notamment lors de l’entrée en fonction. Les Epl sont un outil de facilitation et de simplification de l’action publique locale qui nécessitent l’apprentissage et la maîtrise de savoirs économiques et juridiques spécifiques et essentiels. Compte tenu des rôles multiples qu’ils tiennent pour définir et mettre en œuvre la stratégie et les principales orientations, les élus se doivent en outre d’être informés, de manière privilégiée au moment de leur prise de fonction, puis régulièrement ensuite, de toutes les données susceptibles de les aider dans la prise de décision et relevant de leur niveau. Leur indemnisation, pour prendre en compte les responsabilités qu’ils exercent effectivement dans les Epl, apparaît comme un sujet, à condition d’être encadrée et de s’inscrire dans le respect de la loi.

Créer les conditions pour assurer avec efficacité et transparence les fonctions exécutives dans les Epl

Au-delà du besoin de les clarifier et de les positionner par rapport à celles occupées par les élus locaux, les fonctions de direction dans une Epl ne sont pas anodines. Afin d’être exercées avec efficacité et de manière complémentaire avec celles des élus, elles nécessitent d’être définies de manière précise et reconnues. Le caractère hybride des Entreprises publiques locales crée par ailleurs des situations spécifiques qu’il convient de rationaliser. L’alignement aux conditions des dirigeants des entreprises publiques d’État, à la fois en matière de mobilité professionnelle et de rémunération, apparaît comme une piste envisageable, tant elle semble répondre aux enjeux de protection et d’encadrement qui émergent dans la fonction. La transparence constitue un enjeu majeur de manière plus générale : elle simplifie les relations entre les différentes parties prenantes et permet en conséquence une gestion appropriée de la structure.

Par Esteban PRATVIEL
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