Le 18 juin 2014, il y a cinq ans jour pour jour, le Parlement votait à l’unanimité la loi créant la Société d’économie mixte à opération unique (SemOp), une nouvelle forme d’Entreprise publique locale. Depuis, les premières SemOp françaises œuvrent dans des secteurs aussi divers que l’eau, l’assainissement, les transports, l’aménagement, la restauration collective, la construction et la gestion d’équipements de loisirs, de réseaux de chaleur, etc.
Chaque niveau de collectivité locale, de la commune rurale à la région, s’est désormais approprié ce nouveau mode de coopération entre collectivités et opérateurs industriels.
Des références juridiques associées à des explications pédagogiques
La Fédération des Epl (FedEpl), association d’élus qui représente les 11 000 élus présidents et administrateurs des 1 300 Sociétés d’économie mixte (Sem), Société publiques locales (Spl) et SemOp françaises, avait à cœur de mettre ce guide complet à disposition de ses adhérents et des élus locaux.
Grâce au témoignage d’élus et dirigeants de collectivités, la Fédération a pu associer dans un même ouvrage des références législatives ou doctrinales à des explications pratiques et pédagogiques, indispensables à la mise en œuvre de la « solution SemOp ».
La SemOp constitue une avancée ambitieuse et moderne en tournant la page du partenariat public-privé du 20e siècle qui cloisonnait les élus et les entreprises dans leur périmètre respectif, déclare Jean-Marie Sermier, président de la FedEpl. Cette nouvelle forme de gestion déléguée intégrant une gouvernance partagée permet une meilleure appréciation et un partage équilibré des investissements, des risques et des résultats. »
L’ouvrage a pour objectif de donner les principales clés de compréhension aux décideurs qui souhaitent s’engager dans un projet de SemOp. Il vient en soutien à une réflexion préalable autour du partage des rôles et des responsabilités et procure une bonne maîtrise du processus de constitution et de fonctionnement de la dernière-née des solutions Epl.
Le Guide de référence de la Sem à opération unique est un hors-série commercialisé auprès de tout public au prix de :
- 59 € HT en version imprimée (format A5, 100 pages),
- 45 € HT en version numérique (pdf interactif).
À commander sur le portail de vente en ligne du site lesepl.fr
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Les Entreprises publiques locales
Les Entreprises publiques locales regroupent 1 300 Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sem à opération unique (SemOp) en activité en France. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines, principalement dans l’aménagement, le logement, l’environnement, l’énergie, le développement économique, la mobilité, le tourisme, la culture et les loisirs. Le montant de leur capitalisation s’élève à 5 milliards d’euros, détenus à 65 % par les collectivités locales. En 2018, elles ont réalisé un chiffre d’affaires de 13,9 milliards d’euros. Toutes les infos sur lesepl.fr
