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Publié le 25 janvier 2019

Communes et groupements : les dépenses d’investissements contrariés par des situations locales différenciées

La note d’analyse de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) dont la Fédération des Epl fait partie du comité scientifique et technique, dresse un état des lieux des investissements des communes et de leurs groupements sur le mandat en cours. Parmi les difficultés rencontrées, les efforts d’équipement passés, la capacité à s’autofinancer et le potentiel fiscal.

Malgré les reprises observées en 2017 et en 2018, l’infériorité des investissements réalisés par le bloc communal par rapport à la précédente mandature se confirme. Des disparités territoriales importantes se font jour en raison de différents facteurs déterminants. Les efforts d’équipement passés, la capacité à s’autofinancer et le potentiel fiscal en sont les principaux dans cet ordre.

La baisse confirmée des investissements par rapport à la mandature précédente

Après une limitation des dépenses d’investissement de 2014 à 2016, la nette croissance des dépenses d’équipement du bloc communal en 2017 s’est poursuivie en 2018. Toutefois, elle ne permet pas de rattraper l’atonie observée en début de mandat et la hausse parallèle des prix dans les bâtiments et les travaux publics comprime ses effets. À prix et à populations comparables, le volume des investissements engagés au cours du mandat actuel est inférieur de 15 % à celui du mandat précédent.

La mise en évidence de disparités territoriales devant la décision d’investir

En se concentrant sur les dépenses d’équipement des communes, l’étude témoigne de différences territoriales substantielles. La dépense moyenne annuelle s’élève à 293 euros par habitant. Plus de 11 000 communes se situent en-dessous du seuil de 175 euros par habitant, tandis qu’environ 13 000 affichent des dépenses supérieures à 325 euros par habitant. Les petites communes et les communes de montagne figurent parmi celles qui ont les dépenses les plus élevées, mais il ne s’agit pas des seules explications.

Les efforts d’équipement passés en tête des variables explicatives des disparités

Première variable explicative de ces disparités, la réalisation d’investissements par le passé, mesurée à l’aune du stock d’immobilisations, a fait naître une forme de « culture de l’investissement » incitative. Les communes engageant le plus de dépenses ne sont pas celles devant rattraper un retard d’équipements. La capacité à s’autofinancer est un autre facteur, devant la capacité à dégager des recettes fiscales. Les communes semblent éprouver le besoin de se constituer des marges de manœuvre avant d’engager des dépenses. La prudence observée sous cette mandature devrait prochainement initier un mouvement investisseur.

Par Esteban PRATVIEL
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