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Publié le 5 octobre 2018

La loi ELAN & les Entreprises publiques locales : décryptage le 18 octobre

La Fédération des Entreprises publiques locales organise une journée d’information et d’échanges sur la loi ELAN, en passe d’être voté définitivement en octobre. Rendez-vous est donné le 18 octobre à la Maison de la Chimie à Paris.

La Fédération des Entreprises publiques organise une journée d'information et d'échanges sur la loi ELAN, en passe d'être voté définitivement en octobre. Rendez-vous est donné le 18 octobre à la Maison de la Chimie à Paris.

Alors que la commission mixte paritaire est parvenue à un accord le 19 septembre, la loi ELAN devrait être votée solennellement en octobre. Après plusieurs mois de discussion, le texte définitif sera donc connu et décrypté à l'occasion de la rencontre organisée par la FedEpl sur les volets aménagement et logement social de la loi ELAN le 18 octobre prochain.

Lire le communiqué de presse du Président Sermier

Vous êtes invités à y participer et à débattre avec les rapporteurs de la loi Christelle Dubos et Richard Lioger, le ministère de la Cohésion des territoires et de nombreux experts pour revenir sur la genèse de la loi et comprendre ses modalités de mise en œuvre.

Voir le programme détaillé.

La loi ELAN & les Entreprises publiques localesJeudi 18 octobre 2018Maison de la Chimie28 rue Saint-Dominique75007 Paris

Inscriptions

Contacts:Camille ROCCASERRA ou Pierre de LA RONDE

Un article de Hervé LE DAIN
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