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L’Italie réforme les outils de l’action publique locale

Publié le 8 mars 2018

La FedEpl a fait le point le 14 février avec l’Association des communes italiennes (ANCI) sur la réforme de l’action publique locale lancée en 2015 dans le pays. Après de nombreux rebondissements dans la mise en œuvre de cette réforme, une vaste révision des actifs détenus par les collectivités locales a été lancée afin de contribuer à consolider la situation financière des collectivités locales et leur capacité d’investissement.

L’Italie compte environ 4 300 structures de type Epl sur près de 8 400 organismes à participation publique. Particularité du système, il est interdit aux élus italiens de présider ou siéger au Conseil d’administration des Epl.

L’échange de la FedEpl avec l’ANCI se déroulait à l’issue d’une nouvelle étape dans le processus de réorganisation des organismes gestionnaires de services publics locaux. Au 30 septembre 2017, toutes les collectivités locales détenant des parts dans des sociétés à capital public devaient transmettre au ministère des Finances et à la Cour des comptes un panorama complet des structures existantes et de l’état de leurs participations.

Rencentrer ses activités sur le service public

À l’issue du rapport publié par la Cour des comptes fin 2017, ces mêmes collectivités doivent également s’engager à recentrer les activités de leurs outils sur des missions opérationnelles de service public. Cette mesure doit se traduire par une cession au privé des structures dont l’objet social se révèle essentiellement à vocation commerciale. Les structures de portage administratif ou technique n’ont, elles, pas vocation à subsister. À l’issue de ce processus, l’Italie devrait compter quelque 2 800 Epl dédiées exclusivement aux missions d’intérêt général.

Pour rappel, l’ANCI compte plus de 7 300 communes adhérentes, représentant 90 % de la population de la péninsule. Elle a pour mission l’appui aux élus par des actions d’information, de suivi législatif et juridique, de formation, et joue un rôle d’influence important au niveau national comme européen, notamment via sa représentation à Bruxelles.

Par Benjamin GALLEPE
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