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Publié le 7 février 2018

Renouvellement des Ceser : le mouvement des Epl toujours actif

Deux ans après la publication du décret modifiant le code général des collectivités territoriales visant à refondre la carte et à réformer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), ces derniers ont renouvelé leurs membres fin 2017 pour 6 ans. À cette occasion, les Epl ont conquis deux nouveaux sièges en Bretagne et en Auvergne-Rhône-Alpes et ont conforté deux sièges en Île-de-France et en Pays de la Loire, alors que la représentation en Normandie n’a pu être maintenue.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, n'a pas seulement eu un impact sur le contour des régions. Au titre du parallélisme des formes, les organes représentatifs de la société civile que sont les Ceser ont également vu leur périmètre s'ajuster à la nouvelle carte. En outre, des modifications ont été apportées sur leur composition et leur fonctionnement dans le but de féminiser et rajeunir les assemblées. Les Epl siègent désormais dans 4 Ceser : Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Bretagne et Pays de la Loire au sein du troisième collège rassemblant les "organismes et associations concourant à la vie collective de la région". Dans les Outre-mer, des Epl participent également aux travaux du Ceser de la Nouvelle-Calédonie au titre de la province Nord et au Ceser de la Réunion dans le cadre de l'Armos Océan Indien.  Pour rappel, ces représentations permettent au mouvement des Epl : – de participer à la définition des politiques et grands projets des conseils régionaux,- d'être pleinement reconnu comme un acteur du développement local,- de dialoguer avec l'ensemble des organismes qui composent la seconde assemblée régionale : acteurs économiques et sociaux, syndicats, associations…

Lors du dernier mandat, les représentants des Epl, grâce à leur implication, ont occupé des responsabilités importantes au sein des Ceser : vice-présidence d'assemblées, poste de rapporteur général du budget, présidence de commissions ou encore des fonctions de représentation.

Photo ©Ceser AURA

Par Caroline VOLLET
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