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Plan de rénovation énergétique : les 9 propositions des Entreprises publiques locales

Publié le 14 février 2018

Les Entreprises publiques locales émettent plusieurs propositions à la suite de la concertation lancée par le gouvernement sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Photo DR
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En lançant le plan de rénovation énergétique des bâtiments en novembre 2017, le gouvernement a fait appel à la « mobilisation des professionnels et des initiatives locales pour définir les solutions adaptées aux territoires » (communiqué de presse du 21 décembre 2017). L’objectif : lutter en priorité contre la précarité énergétique en rénovant à terme 150 000 « passoires thermiques » par an.

Près de 500 Entreprises publiques locales interviennent déjà dans ce secteur, à la fois sur des bâtiments publics et privés (voir fiche d’identité). Toutes souhaitent contribuer à la réussite de cette ambition gouvernementale en formulant 9 propositions :

1. S’appuyer sur les acteurs locaux, et partant, sur les Epl qui considèrent chaque projet de rénovation comme un cas particulier, nécessitant des réponses techniques adaptées. À côté des travaux, les missions d’audit et de maintenance doivent être réactives et faire appel le plus souvent à des acteurs locaux. « Une Epl a les ressources et le savoir-faire pour accompagner intégralement les propriétaires, de la conception à la réalisation des travaux et même au suivi après travaux qui, chez nous, peut aller jusqu’à 3 ans », assure Françoise Coutant, vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine et présidente de l’Agence régionale pour les travaux d’économie d’énergie, la Sem Artéé.

2. Concentrer le plan sur les rénovations globales et non légères. Mettre en place un plan orienté le plus souvent vers les rénovations légères conduirait à décourager la mise en œuvre de rénovations globales qui se font à coût mieux maîtrisé que des opérations fractionnées dans le temps. « C’est sur les rénovations globales que doivent s’orienter les politiques publiques et non plus sur les petites rénovations cosmétiques qui n’ont pas besoin d’une intervention de l’État », déclare Benjamin Chkroun, président de la Sem Énergies Posit’if, précurseur en France de l’offre globale de rénovation énergétique proposée aux copropriétés privées.

3. Viser des objectifs ambitieux sur les bâtiments publics avec le niveau BBC rénovation afin de tenir les objectifs du plan lui-même et ceux de la stratégie national bas carbone.

4. Faciliter la rénovation du parc locatif public en associant les Epl à la réflexion menée sur l’évolution de l’éco-prêt logement social (éco-PLS).

5. Confier l’élaboration des programmes territorialisés de rénovation des logements aux collectivités locales, en particulier les Régions et les EPCI.

6. Ouvrir aux Epl l’ensemble des outils de financement :

  • fonds de garantie de la rénovation énergétique prévu par la loi du 17 août 2015,
  • Grand Plan d’investissement de l’État 2018-2022 et des réflexions menées sur l’évolution des contrats de performance énergétique (CPE) pour le parc des collectivités locales,
  • projet de crédit-bail immobilier proposé par BpiFrance pour le parc tertiaire privé,
  • prêt à taux zéro proposé par la Caisse des dépôts.

« Le patrimoine des collectivités locales est important, il nécessite des interventions lourdes dont une grande partie se prête bien à un CPE. Les avantages de ce type de contrat inscrivent l’atteinte de performance énergétique dans la durée », insiste Philippe Truchy, directeur général de la Spl Oser, dédiée à la rénovation des bâtiments publics.

7. Inclure la Fédération des Epl dans l’analyse des différentes mesures incitatives, fiscales ou réglementaires dont la transformation du CITE en prime forfaitaire, l’évolution des certificats d’économie d’énergie (CEE), la création d’un bonus-malus énergétique et l’interdiction de location de biens de type « passoire thermique » d’ici 2025.

8. Associer les Epl à la nécessaire mise en cohérence du Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) tel qu’il est préconisé par le rapport Piron-Faucheux.

9. Associer la Fédération des Epl aux travaux de concertation menés sur :

  • le nouveau décret sur la rénovation du parc tertiaire privé,
  • la création de l’observatoire national de la précarité énergétique,
  • l’établissement de la marque commune de la rénovation énergétique et la campagne médiatique énergie de l’Ademe,
  • l’atelier national des initiatives locales de la rénovation énergétique,
  • le groupe de travail sur le financement du reste à charge pour les ménages,
  • le groupe de travail réunissant les banques et les sociétés de tiers financement.

Un courrier formulant ces propositions a été adressé le 7 février à Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, ainsi qu’à Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère, et Alain Maugard, président de Qualibat, nommés par le gouvernement pour coordonner la concertation sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Contacts presse :

  • Hervé Le Dain, FedEpl – 01 53 32 22 41 – 06 45 32 64 39 – h.ledain@lesepl.fr

Les Entreprises publiques locales : Les Entreprises publiques locales (Epl) regroupent 1 254 Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sem à opération unique (SemOp) en activité en France. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines, principalement dans l’aménagement, le logement, l’environnement, l’énergie, le développement économique, la mobilité et le tourisme. Le montant de leur capitalisation s’élève à 4,3 milliards d’euros, détenus à 65 % par les collectivités locales. En 2016, elles ont réalisé un chiffre d’affaires de 13,2 milliards d’euros. Toutes les infos sur lesepl.fr

Par Hervé LE DAIN
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