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Réforme du stationnement sur voirie : premier bilan pour les Epl

Publié le 12 janvier 2018

Le 1er janvier vient de connaitre son lot de nouvelles réformes dont celle sur la dépénalisation du stationnement payant sur voirie. La presse nationale et locale s’est notamment fait l’écho de l’augmentation importante, dans certaines villes, des sommes dues en cas de dépassement du temps horaire imparti. Mais qu’en est-il dans les territoires où les Epl pourraient être concernées ?

Seule une centaine de collectivités sont opérationnelles au 1er janvier 2018 avec les équipements à jour ainsi que l’organisation et le personnel. Les principales grandes villes que sont Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux sont également prêtes.

Cela est peu, compte tenu des 400 collectivités qui ont délibérées sur leur barème tarifaire de redevance de stationnement payant sur voirie et sur le montant du forfait post-stationnement (FPS) remplaçant l’amende forfaitaire de 17 euros.

À noter que 800 collectivités possèdent du stationnement payant sur voirie : 50 % d’entre elles ont donc dû soit neutraliser leur équipement d’ici la mise en œuvre opérationnelle de la réforme dans leur territoire soit passer en zone bleue.

La vingtaine de Sem ou Spl de gestion du stationnement en voirie — ou d’autres Epl du secteur de l’aménagement ou du transport — ont proposé à leur collectivité de surveiller le stationnement et d’établir les avis de paiement du FPS, tout comme de traiter les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et de collecter les FPS hormis le cas où l’avis de paiement est adressé par l’Antai. La démarche de ces Epl s’est faite dans le cadre d’une réponse au cadre contractuel choisi par la collectivité et après mise en concurrence.

Certaines Epl ont pu remporter des marchés par exemple à Rouen (Spl Normandie Stationnement), à Valenciennes (Sem SAEMVS), à Blois (Spl Stationeo), à Montpellier (Sem Tam) ou bien encore à Saint-Pierre-de-La-Réunion (Spl Opus).

Depuis 2015, la FedEpl a défendu, tout au long du processus réglementaire, la place possible des Epl dans ce nouveau dispositif. Elle continuera son action puisque le gouvernement a décidé de prolonger la concertation menée avec les associations d’élus sur son suivi même si la forme n’est pas encore connue. Un courrier signé par les présidents des principales associations d’élus dont Jean-Marie Sermier, président de la FedEpl, a été adressé au Premier ministre le 20 décembre, dans le but de solliciter la mise en place d’une structure interministérielle de suivi et d’évaluation de la décentralisation du stationnement payant.

Par Grégory MASCARAU
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