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Rencontre avec le cabinet de la ministre chargée des Affaires européennes

Publié le 21 décembre 2017

La Fédération des Epl a été reçue le 18 décembre par le cabinet de la ministre chargée des Affaires européennes. Ce premier échange était l’occasion de souligner les priorités européennes portées par la Fédération des Epl ainsi que son action au travers du CEEP.

Ce rendez-vous visait à préparer une prochaine rencontre entre Pascal Bolo, Président du CEEP-France et 1er adjoint au maire de Nantes, et Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, et à présenter les principaux enjeux du programme de travail du CEEP en 2018.

Le cabinet de la ministre a notamment pris note des efforts entrepris depuis plusieurs mois par la Fédération afin de faire évoluer la définition européenne de la PME dans un sens plus favorable aux Epl en Europe, avec le soutien constant de ses homologues allemands, italiens, espagnols et bulgares au sein du CEEP. Grâce notamment à cette mobilisation, la Commission européenne (CE) s'est engagée à lancer une consultation publique sur le sujet au cours du premier semestre 2018.

La Fédération a également précisé le travail de suivi de la transposition des directives marchés publics et concessions dans l'ensemble des Etats membres effectué par le CEEP, afin de sensibiliser le cabinet sur les risques d'interprétation observés dans certains pays au moment de la transposition des textes.

Enfin, parmi les sujets majeurs du programme de travail 2018 du CEEP, la Fédération a sensibilisé le cabinet de la ministre sur les projets de la CE concernant l'évolution de la législation dans le secteur de l'eau, impliquant en particulier une possible révision de la directive eau potable qui pourrait avoir des conséquences sur les coûts d'exploitation des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau en Europe. 

Par Benjamin GALLEPE
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