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La SemOp, 3 ans après : une appropriation riche d’enseignements

Publié le 8 décembre 2017

Élus locaux, services des collectivités territoriales, parlementaires, experts… ils étaient plus de 100 à venir participer à la Rencontre de la Fédération sur la SemOp qui a eu lieu le 5 décembre à la Maison de la Chimie, à Paris. Ils ont pu s’informer et échanger sur les premiers retours d’expériences des 13 SemOp constituées à cette date. Sur cette lancée, Jean-Marie Sermier, président de la FedEpl, a déclaré que le rendez-vous serait désormais annuel.

Le 18 juin 2014, le Parlement adoptait définitivement et à l'unanimité le texte fondateur des Sem à opération unique. Le 5 décembre dernier, on dénombrait 13 SemOp, dont 9 créées en 2017. S'y ajoute une quarantaine de projets, de la phase de réflexion aux étapes de concrétisation. Ce dynamisme de créations conforte l'appropriation de cet outil par les collectivités territoriales, tendant à plus de modernité dans leur rapport avec les entreprises de services aux collectivités.

Pour Jean-Marie Sermier, président de la FedEpl et initiateur des deux premières SemOp en France, Doléa eau et Doléa assainissement, les ont avant tout résulté de la recherche d'une troisième voie entre la délégation de service public classique et la régie. La SemOp, c'est s'appuyer sur l'expertise d'un partenaire privé, avec une volonté de reprise en main de la gouvernance du délégataire.

C'est ainsi qu'Erwann Binet, ancien député et rapporteur de la proposition de loi ayant créé les SemOp, a éclairé les participants sur les efforts fournis en 2014 par le législateur pour trouver le bon curseur entre des dispositions trop générales et un excès de précision. Ce sont les travaux parlementaires qui ont permis de simplifier la procédure de création d'une SemOp, en la rattachant au droit commun des contrats publics.

Benoit Mercuzot, adjoint aux finances du maire d'Amiens et président de la SemOp Amiens Energie en charge d'un réseau de chaleur, a rappelé que dans un modèle concessif classique, le contrôle du délégataire ne se fait qu'a posteriori. La SemOp offre l'opportunité de capter les compétences industrielles tout en restant au tour de table.

C'est Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-pape et président de la SemOp du Loup-Pendu chargée de la construction d'un centre aquatique, qui a démontré en quoi la SemOp permettait de porter de l'investissement, tout en partageant les risques et les gains de l'exploitation.

Premiers retours d'expérience des opérateurs privésAurélia Carrère, directeur administratif et financier de Suez Eau France, et Loïc Darcel, président d'Aqualter, ont convergé sur la fluidification de la relation avec la collectivité territoriale dans le cadre d'une SemOp. Ce modèle favorise un juste équilibre entre l'intérêt financier de l'opérateur et le prix du service pour les usagers.

La diversification des secteurs d'activité recourant à la solution SemOp a été illustrée par Brigitte Outrey, directrice de la SemOp Chatenay-Malabry Parc-Centrale, et Nicolas Gravit, directeur général délégué de la Sem lyonnaise la Serl, actionnaire opérateur de la SemOp Foch-Sully. Dans ces 2 SemOp d'aménagement, la collectivité voulait entrer dans un partenariat opérationnel avec les opérateurs.

Pour Emmanuel de Severac, responsable de l'économie mixte à la Caisse des dépôts, cete dernière constitue un jalon supplémentaire entre la sphère publique et la sphère privée dans un projet de SemOp.

L'après-midi s'est ouverte par l'intervention de Florian Poirier, responsable du Pôle Collectivités locales de la FedEpl, soulignant l'accompagnement proposé par la Fédération aux côtés des élus. Les experts juridiques et financiers ont ensuite échangé autour du rôle de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et des variables clés d'un projet de SemOp.

Florence David et Éric Spitz, avocats au cabinet Earth Avocats, ont insisté sur l'importance des éléments constitutifs de l'appel d'offre et éclairé les participants sur les modalités de dissolution de la SemOp. Laurent Séry, avocat au cabinet Adamas, a rappelé les fondamentaux du champ et du périmètre d'action d'une SemOp, ainsi que la répartition du pouvoir au sein de la gouvernance de la société.

Quant à Thierry Ledunois, directeur de mission chez FCL, il est revenu sur les questions relatives au portage de la dette et au retour financier d'une SemOp.

Enfin, Sabine Calliès et Étienne Westphal, du département juridique de la FedEpl, ont rappelé les différents mécanismes de contrôle public dans le cadre d'une SemOp. Après avoir rappelé la position de la FedEpl sur les sous-contrats et le tiers financement, ils ont insisté sur le rôle essentiel des services des collectivités afin de piloter au mieux leur projet.

Par Etienne WESTPHAL
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