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Publié le 15 décembre 2017

La Fédération des Epl contribue aux travaux de la Conférence nationale des territoires

À l’occasion de la 2e Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 14 décembre à Cahors, Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Epl, a affirmé au Premier ministre et aux membres du gouvernement l’implication du mouvement des Sem, Spl et SemOp pour s’associer aux prochaines initiatives législatives et réglementaires concernant l’action publique locale. Il propose également d’apporter des réponses concrètes aux enjeux des collectivités en matière de cohésion des territoires, de logement et d’accès aux services essentiels en matière de numérique, de santé et de mobilité.

Invité en sa qualité de président de la Fédération des Epl, Jean-Marie Sermier a rappelé aux membres du gouvernement le rôle que jouent les Epl pour moderniser l'action publique locale et la contribution de la Fédération des Epl dans le cadre de cette Conférence.

Forte des initiatives des 1 250 Epl françaises, la Fédération des Epl se veut un apporteur de solutions locales, opérationnelles, efficaces et concrètes. Dans le cadre de la séquence consacrée à la cohésion des territoires, Jean-Marie Sermier a ainsi partagé les expériences :

– de la Sem Lot Aide à Domicile, première Sem départementale d'aide à domicile de France qui a permis de structurer cette mission à l'échelle du département du Lot. Avec 900 salariés, une multiplication par 5 des CDI en 3 ans, la mise en place d'une formation spécifique de 50 lotois et lotoises chaque année, la Sem LAD qui a succédé à près de 20 opérateurs associatifs a permis de pérenniser ce service de première nécessité,

– des Spl Bourgogne-France-Comté Numérique et Nouvelle-Aquitaine THD, chargées d'exploiter et de commercialiser les réseaux. Avec respectivement 300 000 et 500 000 prises, ces opérateurs interdépartementaux contribuent directement au développement de l'accès des populations au numérique en facilitant la négociation avec les opérateurs télécoms et en optimisant l'exploitation.

Alors que la Conférence nationale des territoires a pour mission d'associer les élus locaux aux évolutions législatives et réglementaires qui concernent les collectivités, le président de la FedEpl a également rappelé :

– le soutien du mouvement des Epl à une pause législative en matière de décentralisation, pause législative qui doit s'appliquer à la gamme des Epl dont les textes fondateurs des Spl et des SemOp sont encore récents et en cours d'appropriation par les collectivités,

– le rôle joué par les Sem immobilières dans la politique du logement en France et le nécessaire dialogue entre le gouvernement et la FedEpl dans le cadre du prochain projet de loi relatif à l'habitat,

– la volonté de sécuriser la participation financière des collectivités locales dans le cadre des contrats de revitalisation artisanale et commerciale, outils efficaces pour dynamiser la politique commerciale dans le cadre du plan Villes moyennes.

Qu'il s'agisse d'évolutions législatives et réglementaires, ou de mise à disposition d'expériences locales, la Fédération des Entreprises publiques locales, association d'élus représentative des 11 000 élus présidents et administrateurs d'Epl s'inscrit pleinement dans la démarche de la Conférence nationale des territoires.

Les Entreprises publiques locales (Epl) regroupent 1 254 Sociétés d'économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sem à opération unique (SemOp) en activité en France. Les Epl interviennent dans une quarantaine de domaines, principalement dans l'aménagement, le logement, l'environnement, l'énergie, le développement économique, la mobilité et le tourisme. Le montant de leur capitalisation s'élève à 4,3 milliards d'euros, détenus à 65 % par les collectivités locales. En 2016, elles ont réalisé un chiffre d'affaires de 13,2 milliards d'euros. Toutes les infos sur lesepl.fr 

Contact presse : Hervé Le Dain – 01 53 32 22 41 – 06 45 32 64 39 – h.ledain@lesepl.fr Anne Trecan – 01 53 32 22 26 – a.trecan@lesepl.fr

Par Florian POIRIER
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