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Publié le 19 octobre 2017

Sem, Spl, SemOp, les opérateurs d’une gestion publique locale performante

Lors du Congrès des Epl de Bordeaux, à l’invitation d’Élizabeth Touton, présidente de la Fédération des Epl de Nouvelle-Aquitaine, près de 120 élus régionaux et de nombreux présidents d’Epl ont assisté mercredi 11 octobre à une réunion de découverte des opportunités offertes par la gamme des Entreprises publiques locales.

"À l'heure où les collectivités locales doivent faire face à une myriade de textes bouleversant le champ et les modes opératoires de l'action publique, les entreprises publiques locales s'imposent comme de puissants leviers de modernisation de l'action locale, déclare en préambule Élizabeth Touton. Sur le seul territoire de Nouvelle-Aquitaine, ce ne sont pas moins de 34 Sem, Spl et SemOp qui ont été créées depuis 2010, et on dénombre près d'une vingtaine de projets de création. Preuve en est de la vitalité du mouvement Epl autant que de l'intérêt réel des élus et des cadres territoriaux pour ces modes de gestion qui répondent parfaitement aux exigences de modernité et de souplesse de l'action publique." C'est ce que se sont attachés à illustrer les élus locaux qui sont intervenus au cours de cette séance interactive.

Ainsi que l'a relevé Benoit Mercuzot, vice-président d'Amiens Métropole, président de la SemOp Amiens Energie, créée en janvier 2017, la SemOp offre enfin un vrai cadre de partenariat public-privé actif, notamment en matière de gouvernance : l'actionnaire privé joue un rôle de premier plan en matière commerciale et technique, tandis que la collectivité locale, à la fois cliente et actionnaire, reste aux manettes pour les orientations et décisions stratégiques.

La gamme Epl pertinente pour les grandes et petites collectivitésDes atouts certains qui ont convaincu Alain Fauconnier, maire de Saint-Affrique (Aveyron) et déjà président de la Sem Saca, d'opter lui aussi pour la SemOp afin de gérer le service communal d'eau potable et une station de traitement des eaux. "La SemOp est tout aussi pertinente pour les plus petites collectivités qui souhaitent reprendre en main des services publics jugés stratégiques et pour lesquels l'obligation citoyenne de transparence et de maitrise des coûts est encore plus prégnante", constate l'élu. L'avis de naissance est attendu d'ici quelques semaines…

Également président du Parc naturel régional des Grandes Causses, Alain Fauconnier a relevé l'adéquation des Epl aux territoires ruraux, à travers la genèse de Causses Energia, première Sem du genre dédiée à la création de réseaux de chaleur en milieu faiblement peuplé et utilisant exclusivement les ressources locales et renouvelables. Un pari gagnant puisque la plupart des intercommunalités du département de l'Aveyron ont soutenu la démarche en prenant des participations au capital. Une garantie forte pour les déploiements à venir.

Autre exemple de partenariat, cette fois-ci 100 % public, avec la Spl Enfance Jeunesse Médullienne, dans le Médoc, présidée par Christian Lagarde. La Communauté de communes Médullienne et ses 11 communes membres ont décidé d'unir leurs forces et leurs moyens financiers pour reprendre en charge l'animation des actions en faveur des enfants, des jeunes et des familles. Une façon aussi de clarifier le service rendu et d'obtenir une meilleure transparence sur la réalité des coûts de fonctionnement.

Cette volonté politique de maitrise publique s'exprime également à Cannes, destination touristique majeure et mondialement connue pour son festival. À la manoeuvre depuis des années, la Semec, gestionnaire du Palais des festivals, et soucieuse de dynamiser hôtels et commerces en continu. Car comme l'a souligné sa présidente, Claire-Anne Reix, c'est bien l'ensemble du territoire cannois qui est valorisé par la Sem, qui travaille sans relâche à faire du site l'un des spots internationaux du tourisme d'affaire, deuxième destination nationale après Paris.

Autant de témoignages très appréciés par le public et sources d'inspiration pour les porteurs de projets en collectivités.

Photo ©Stéphane Laure, stlaure@gmail.com

SemOp, quels retours d'expériences ?Le 5 décembre 2017, la FedEpl organise une journée d'information et d'échange sur le nouveau modèle d'Epl. Trois ans après le vote de la loi qui les créait, les premiers projets se sont concrétisés. Aujourd'hui, les collectivités locales se saisissent de cette nouvelle forme d'Entreprise publique locale conciliant maîtrise publique et expertise d'un ou de plusieurs actionnaires opérateurs.

Des premiers retours d'expérience émergent et deviennent susceptibles de faciliter l'appropriation par les élus de cet outil de coopération institutionnalisée entre les collectivités et leurs opérateurs industriels comme de services. Pour la troisième année consécutive, la Fédération des Epl organise une journée d'expertise dédiée aux SemOp :

Mardi 5 décembre 2017de 9h à 16hMaison de la Chimie28 rue Saint Dominique – Paris 7e

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Par Jean-Luc VALLET
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