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Outre-mer : équiper les territoires

Publié le 20 octobre 2017

La journée des Epl d’Outre-mer du 10 octobre a été l’occasion d’aborder la problématique des infrastructures et des équipements des territoires ultra-marins. La séance « Équiper les territoires » a mis en exergue les besoins d’investissements massifs pour permettre aux territoires ultramarins d’achever leur équipement en infrastructures primaires. Les intervenants à la table ronde ont ainsi abordé les questions de la mobilité, des réseaux d’eau et d’assainissement ainsi que les réseaux d’énergie. Un parallèle avec une ville de l’Hexagone permit de prendre connaissance de l’approche globale d’un territoire, l’agglomération de Chartres.

La mobilité est un enjeu important, notamment à La Réunion, selon Jean-Pierre Marchau, conseiller municipal de la ville de Saint-Denis, vice-président chargé des déplacements à la Cinor et administrateur de la Sem Sodiparc. La route a été privilégiée depuis la fin des années 1950. Aujourd'hui, c'est un mode de déplacement complètement saturé. En cause, le développement et le mitage sur le littoral et les hauteurs de l'île. Le manque d'infrastructures alternatives a conditionné la dépendance à la route pour tout déplacement à La Réunion.

Un téléphérique pour se libérer des contraintes naturelles et urbaines Pour Jean-Pierre Marchau, "il est nécessaire de trouver des solutions innovantes pour lever les obstacles de la route. Toute nouvelle infrastructure routière provoque un nouvel afflux de véhicules, comme cela a été le cas avec la route de Tamarun. L'objectif est également de se mettre en adéquation avec la conférence de Paris.Ainsi, un projet révolutionnaire de transport par câble urbain est actuellement mené par la Cinor. Il consiste en la réalisation d'une infrastructure de transport urbain aérien qui libère de la route. Il permet par la même occasion de se libérer des contraintes naturelles et urbaines."

L'enjeu du projet consiste à faire comprendre à la population locale que c'est un nouveau mode de mobilité urbaine, une nouvelle mobilité sociale pour les 40 % de Réunionnais qui n'ont pas de véhicule. Ce projet de téléphérique est inédit en territoire ultramarin. Le montage financier repose sur un programme pluriannuel d'investissement afin de ne pas externaliser le financement.

Lire aussi : À Saint-Denis (Réunion), la Sodiparc prend de la hauteur

La SemOp, une solution au partenariat public-privé  Pour Franck-Olivier Rossignolle, directeur général-adjoint France de Transdev, la mobilité en outre-mer est un sujet majeur si le réseau routier est saturé c'est par manque d'infrastructures alternatives tel que le ferroviaire. "Il est nécessaire d'aborder différemment la question de la mobilité et notamment l'autosolisme [ndlr : fait qu'un automobiliste soit seul dans son véhicule]. La création de nouvelles infrastructures telles que le ferré ou le téléporté pourrait être une des solutions, dit-il. Les collectivités territoriales ne peuvent plus financer à 100 % leurs investissements, d'où la nécessité de trouver des solutions alternatives entre des financements externalisés ou pas et entre des exploitations publiques ou privées. Il est nécessaire que ce soient des partenariats gagnants/gagnants".

Le modèle concessif en SemOp permet, pour le responsable de Transdev, de mixer un outil avec l'intégration d'un partenaire privé et le contrôle des élus à travers la présidence. "C'est un outil intéressant pour des projets structurants avec des créations d'infrastructures. La durée du contrat étant liée à la durée d'amortissement", juge-t-il.

"Il ne faut pas se tromper sur les équipements sur lesquels investir, considère Pierre Aubouin, directeur du département Infrastructures et Transport à la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations. Il faut tirer les bénéfices des innovations en matière de service aux usagers : le transport à la demande, le covoiturage. Plus globalement, il faut explorer des domaines qui relèvent de l'initiative privée et profiter des cadres réglementaires pour le développement de certaines infrastructures que ce soit dans le domaine des énergies renouvelables, des réseaux numériques, l'exploitation des ressources en eau profonde, dans la commune de Bouillante par exemple."

Dans le cadre de la réalisation d'investissement, de la gestion et de la maintenance dans la durée, il s'agit trouver le bon mode d'exploitation et de réalisation. Pour Pierre Aubouin, "l'outil Semop mérite effectivement d'être exploré. Il permet de sécuriser ex-ante l'investissement des infrastructures et la capacité financière. Il permet à la collectivité de ne pas prendre le risque de tout porter sur son bilan et d'aller au bout du projet."Et de rappeller que les assises des Outre-mer et le livre bleu des Outre-mer sont un enjeu essentiel sur la mobilité et le volet énergétique. La feuille de route est déjà connue depuis plusieurs années.

L'Epl, outil de service public maîtrisé de l'eauÉquiper les territoires en outre-mer concerne également le secteur de l'eau. Pour Serge-Eric Hoareau, maire de Petit-île, conseiller départemental de La Réunion et président de la Saphir et de la Spl Sources et eaux, l'autonomie alimentaire est également au cœur des enjeux du territoire au même titre que l'enjeu de l'eau. "À la Réunion, il pleut beaucoup dans l'est de l'île qui n'est pas le principal bassin de vie de population. L'enjeu est de ramener l'eau dans les bassins de vie de l'île qui concernent 450 000 habitants. La Sem Saphir est un outil du Département pour la gestion de l'eau et distribue 70 000 m3 d'eau par an. Elle remplit ses missions de service public et apporte ses compétences, notamment dans l'ingénierie", explique-t-il.

La Spl Sources et eau, en charge de la distribution et la surveillance de la qualité de l'eau, compte à ce jour 5 600 abonnés. Il n'y a ainsi pas de confusion entre les habitants et la collectivité, ce qui se traduit par un taux d'impayés faible, à hauteur de 3 %. Les Epl permettent de maîtriser le développement des territoires avec des structures équilibrées, compétentes et respectueuses de l'intérêt général.

Chartres, culture d'entreprise et "terre d'Epl" "Équiper les territoires", ce sont également des enjeux de l'Hexagone, notamment à Chartres. Franck Masselus, adjoint au maire de Chartres, vice-président de Chartres Métropole et président de la Sem Chartres Aménagement, nous présente la métamorphose de la ville, connue jusque-là comme la "Belle Endormie". Le territoire urbain est passé de 7 à 66 communes dans un contexte difficile : la baisse des dotations et l'application des réformes territoriales.

Le maire de Chartres Jean-Pierre Gorges et son élu ont une culture d'entreprise. Ainsi, Chartres est devenue une "terre d'Epl". Pas moins de 10 Epl y sont présentes aujourd'hui, Sem, Spl comme SemOp. Le choix du type d'Epl intervient selon le secteur d'activité concerné : une Spl pour le transport et l'évènementiel, une SemOp dans le domaine de l'eau (production et assainissement), une Sem pour l'innovation numérique, une Spl pour l'aménagement des quartiers sensibles et une Sem immobilière. "En fait, sans moyens exceptionnels, de multiples stratégies peuvent être menées via la délégation de service publique (SemOp) ou les concessions (Sem) pour porter des ambitions fortes", explique l'élu.

Pour tous ces outils, l'interlocuteur reste le même pour la gouvernance et le contrôle : la collectivité locale. Pour Franck Masselus, concernant la sécurité juridique des Epl, "une Epl est plus contrôlée que les collectivités. Au-delà du contrôle par les actionnaires de l'Epl, celle-ci est contrôlée par la chambre régionale des comptes, par les experts comptables et les commissaires aux comptes, par le contrôle de légalité."

Photo (de g. à dr.) : Franck Masselus, Serge-Eric Hoareau, Jean-Pierre Marchau, Pierre Aubouin et Franck-Olivier Rossignolle. ©Stéphane Laure, stlaure@gmail.com  

Par Christelle BOTZ-MESNIL
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