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Financement des investissements : quelles pratiques des Epl en 2016 ?

Publié le 5 mai 2017

Cette nouvelle étude propose un regard sur les pratiques des Epl en matière de financement de projets dans un contexte à la fois contraint, mouvementé et fortement affecté par une croissance pour le moins anémique. Pourtant, les Epl maintiennent leur niveau d’investissement en 2016. Passant en revue les différents moyens d’investissement, ce document offre également un éclairage sur les nouveaux usages qui s’instaurent entre les Epl et les institutions financières.

En dépit d'une période sous tension, entre les effets des réformes territoriales successives et des contraintes budgétaires renforcées au niveau local, les Epl ont poursuivi leurs engagements financiers. Avec 52 % d'Epl ayant financé leurs projets par la souscription d'emprunts bancaires en 2015-2016, cette proportion est pourtant en léger retrait comparé à la période 2013-2014 où 56 % y avaient eu recours. Une tendance qui reste conforme à celle observée au niveau des collectivités où le nombre d'emprunts nouveaux s'est nettement contracté ces deux dernières années.

À l'inverse, le recours à d'autres modes de financement, autres que les prêts bancaires, progresse de 6 points pour atteindre 36 %. L'autofinancement reste ainsi une pratique très prisée (69 %), bien qu'en léger recul (-9 points par rapport à 2014-2015).

5.3 Md€ d'emprunts nouveaux souscrits auprès des banques "traditionnelles"Au total, plus de 1 500 emprunts ont été octroyés à plus de 400 Epl. Signe fort dans une période singulière, le volume total emprunté a néanmoins baissé de près de 1 milliard d'euros. Ce repli est le fruit d'une double difficulté à laquelle les Epl sont confrontées : une baisse de l'activité locale due à des restrictions budgétaires de la part des collectivités affectant la commande publique, et une réorganisation territoriale enclenchée avec pour effet le transfert d'un certain nombre de compétences.

En termes de pratiques bancaires, 83 % des Epl font appel à plus de 2 banques prêteuses. Ce score, en hausse comparé à 2014 (+14 points), conforte deux tendances déjà observées lors de la dernière analyse : le recours plus fréquent à la syndication bancaire et la volonté de mettre en concurrence les acteurs.

Des prêts institutionnels en progressionAu cours des 4 dernières années, près de 3 milliards d'euros ont été accordés par la Caisse des dépôts et consignations au bénéfice des Epl, dont 1,7 milliard d'euros fléchés vers les Sem de logement et 957 millions vers les sociétés d'aménagement.

Bien que le taux d'Epl ayant eu accès aux dispositifs Bpifrance ait progressé (7 % en 2016 contre 2 % en 2015), la connaissance de ces dispositifs par les dirigeants reste pour le moins perfectible. Il en va de même pour les dispositifs proposés par la Banque européenne d'investissement (BEI) où leur méconnaissance combinée à leur complexité apparente, n'offre pas les conditions favorables à leur développement. Ainsi, seul 1 % des Epl a emprunté à cette institution bancaire.

Téléchargez l'étude (accessible uniquement aux adhérents) : Financement des Epl 2016, FedEpl, 20 p., Avril 2017

Par Jean-Baptiste FOUCRAS
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