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Le CEEP fait bouger l’Europe des PME

Publié le 12 avril 2017

Une première étape ouvrant la voie à une possible révision de la définition européenne de la PME a été franchie par la Commission européenne (CE). Ce succès est à mettre au crédit du Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics (CEEP) qui en a fait sa priorité depuis 2016.

Le lancement d'une consultation publique au cours du second semestre 2017, préalable à une possible révision de la recommandation de 2003 sur la définition européenne de la PME, vient en effet récompenser les efforts entrepris depuis plusieurs mois par le CEEP pour faire évoluer un texte jugé obsolète et discriminatoire envers les Epl. 

Le travail constant et déterminé du CEEP s'est intensifié en 2017 avec un petit-déjeuner débat organisé au Parlement européen le 25 janvier, puis une intervention devant le Comité économique et social européen le 6 février, qui ont permis de sensibiliser les institutions communautaires à cette problématique.

Le CEEP va désormais poursuivre ce travail de persuasion, toute en préparant une réponse coordonnée de ses membres à la consultation de la CE. Le contexte dans lequel se développent les PME en Europe a en effet beaucoup changé depuis 2003, que ce soit dans les textes avec le Small Business Act de 2008, mais aussi dans les têtes avec une perception plus favorable du rôle des entreprises publiques dans leur ensemble. En France comme dans les autres pays d'Europe, les Epl s'affirment aujourd'hui légitimement comme de véritables PME au services des PME.

Dans cette logique, la commission Services Publics (PSB) du CEEP, réunie le 4 avril à Bruxelles, a poursuivi son analyse de la transposition des directives marchés et concessions de 2014 dans les États membres de l'UE. L'intervention d'un représentant de la DG Grow (marché intérieur) a permis à nouveau de réaffirmer la position de la CE sur le in house, dont le champ d'application demeure très restrictif et ne saurait concerner les Sem françaises. Enfin, parmi les autres sujets d'intérêt du PSB pour les mois à venir, figurent notamment les perspectives européennes en matière d'aides d'État, ainsi que l'évolution possible du cadre de la TVA en Europe. 

Par Benjamin GALLEPE
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