menu

TVA sur marge : le juge déjuge l’administration fiscale

Vous pourriez lire aussi

vignette article actualité vidéo rapport élu mandataire
9 juin 2023
Vie de la Fédération

Le pilotage des Epl au menu de la commission collectivités du 5 juillet

9 juin 2023
Trophées des Epl

Normandie Aménagement : « Le Trophée des Epl, c’est une fierté interne »

8 juin 2023
Veille juridique

Les élus représentant leur Sem dans une filiale par obligation de la loi bénéficient du régime de protection, confirme la DGCL

8 juin 2023
Action politique

La FedEpl auditionnée dans le cadre de la mission confiée au député Joël Giraud sur le développement économique de la montagne

À lire aussi dans Action politique

9 juin 2023
Précisions sur la prévention des conflits d’intérêts, la FedEpl appelle à une modification législative
8 juin 2023
La FedEpl apporte sa contribution à la mission d’information sénatoriale sur le bâti scolaire
8 juin 2023
Transition environnementale, la FedEpl fait valoir le savoir-faire des Epl au Sénat
Toute l'actualité
Top