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La définition de la PME anime le Parlement européen

Publié le 7 février 2017

La définition européenne de la PME pose quelques problèmes aux Epl, car elle ne les reconnaît pas comme telles. Avec pour conséquences un accès moindre à certains dispositifs financiers (Bpifrance, certaines lignes de programmes européens…) et une prise en compte loin d’être optimale quand il s’agit de mettre en place des simplifications administratives. Que faire alors ? En janvier, la Fédération des Epl a pris le parti d’attirer l’attention du Parlement européen.

Le CEEP (réseau européen auquel la Fédération adhère), soutenu par 2 députés européens, le Français Jean-Paul Denanot et l'Allemand Herbert Reul, a organisé son premier événement sur le sujet de la définition de la PME le 25 janvier au Parlement européen.

L'objectif était ici de mobiliser des députés européens de pays et de groupes politiques différents autour des conséquences d'une définition de la PME qui impose un actionnariat public inférieur à 25%, ce qui exclut de fait les Epl, quand bien même elles auraient un chiffre d'affaires et un nombre de salariés conforme aux critères.

Autour des députés Jean-Paul Denanot et Herbert Reul, on comptait ainsi d'autres députés français et allemands, mais aussi grecs, finlandais, italiens ou encore lituaniens. La Fédération des Epl a profité de l'occasion pour décrire les difficultés d'accès des Epl aux dispositifs de Bpifrance, mais aussi aux lignes dédiées aux PME dans le cadre des programmes européens. Son homologue allemand s'est quant à lui attardé sur les opportunités manquées de la politique européenne de simplification administrative en faveur des PME, en prenant l'exemple de la directive Efficacité énergétique.

Le message est donc passé, mais ne s'arrêtera pas à cet événement, les députés s'étant engagés à approfondir le sujet afin de mobiliser la Commission européenne. 

Par Audrey GOURRAUD
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