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Savoir mettre en œuvre la réforme sur la dépénalisation du stationnement

Publié le 22 décembre 2016

La décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle se traduit par la suppression de l’amende pénale de 17 euros en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement du stationnement. Présentation des incidences juridiques, financières, techniques et organisationnelles de cette réforme majeure.

La loi Maptam a réformé en profondeur le régime juridique du stationnement payant sur voirie.

En raison des multiples adaptations nécessaires à la mise en œuvre de la réforme du stationnement, il est important que les agglomérations, leurs communes et leurs Epl s'y préparent sans tarder.

Diffusé en 2016 dans le cadre des rencontres régionales organisées par le GART, France Urbaine, l'AdCF, l'AMF, la Fédération des Epl et la FNMS, ce support visuel de présentation de la réforme a été validé par la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS), pilotée par Stéphane Rouvé, préfet chargé par le Premier ministre de mettre en place la réforme.

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Par Grégory MASCARAU
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