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Recentralisation et main basse sur l’aménagement public local par l’État en Île-de-France

Publié le 2 novembre 2016

Alors que le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain est actuellement en cours d’examen au Sénat, le mouvement des Entreprises publiques locales Île-de-France constate une nouvelle tentative de reprise en main de l’aménagement public par l’État en proposant la création d’un nouvel outil, la Spla-IN, une société publique d’aménagement d’intérêt national où l’État et ses établissements seraient actionnaires.

Au lendemain du Congrès des Epl qui se tenait à Marseille les 12 et 13 octobre et après l'intervention d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, Hervé Marseille, président de la Fédération régionale des Epl Île-de-France, s'interroge :

– d'une part, concernant l'utilité de créer un nouvel opérateur de l'État, fût-il sous forme de société publique, aux côtés de ses établissements publics foncier (EPF), ses établissements publics d'aménagement (EPA) ou établissement sui generis tel que Grand Paris Aménagement (GPA), alors que la loi Maptam votée en 2014 prévoit la rationalisation des outils d'aménagement de l'État en Île-de-France et à l'heure de la simplification normative,

– d'autre part, quant à l'opportunité d'introduire un nouvel outil d'aménagement dans un environnement largement couvert à la fois tant par des acteurs privés que des opérateurs publics de l'État (EPA, EPF, GPA) ou des collectivités territoriales (Sem, Spl et Semop), ce qui aurait pour effet de renforcer la concurrence entre opérateurs d'aménagement,

– enfin, de voir une nouvelle tentative de recentralisation de l'aménagement, alors que les derniers textes de loi relatifs à la réforme territoriale (Maptam, nouvelles régions et NOTRe) clarifie la répartition de cette compétence, confiées aux communes et aux intercommunalités. Après le projet de création d'une Opération d'intérêt nationale (OIN) multi-sites sans précédent, ceci pose une nouvelle fois la question du libre exercice de la compétence aménagement à l'échelon local en Île-de-France, ainsi que la frontière entre champ d'intervention de l'État et compétence des collectivités.

Les Epl franciliennes, outils créés par les collectivités locales et à leur service, sont aujourd'hui le premier aménageur public de la région capitale avec la programmation de 59 800 logements sur la période 2010-2016, dont 45 600 déjà livrés, et 41 000 nouveaux logements prévus d'ici 2018. Plus que de nouveaux outils à la main de l'État qui viendraient déstabiliser une production de logements à la hausse depuis plusieurs mois et fragiliser les opérateurs des collectivités territoriales performants que sont les Sem et les Spl, la Fédération régionale des Epl Ile-de-France formule auprès de l'État plusieurs propositions pour aider à la production de logements en Ile-de-France :

– le renforcement de la maîtrise des coûts d'acquisition foncière en Ile-de-France, tenant compte notamment des coûts de démolition et de dépollution des terrains,

– une stabilité des droits de l'urbanisme et de l'environnement, dont les modifications incessantes retardent et renchérissent les opérations d'aménagement,

– un renforcement de la coordination des services de l'État en région au regard des politiques sectorielles, en vue de faciliter et accélérer la concrétisation des projets,

– encadrer les délais de procédure des autorisations environnementales à l'instar des autorisations d'urbanisme, et encadrer la durée d'instruction judiciaire des recours contre les autorisations administratives.

Les Entreprises publiques locales d'Île-de-France en bref…

La Fédération régionale des Epl Île-de-France, présidée par Hervé MARSEILLE, maire de Meudon et vice-président du Sénat rassemble des élus de toutes sensibilités politiques.

Elle représente les 153 Sociétés d'économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et désormais Société à opération unique (Semop) œuvrant quotidiennement en région dans les secteurs de l'aménagement, du logement, du développement économique, de la gestion d'équipements touristiques, culturels et de loisirs, les réseaux et l'environnement.

Les Sem et Spl d'Île-de-France emploient plus de 10 000 salariés et ont réalisé en 2015 un chiffre d'affaires de plus de 3,8 milliards d'euros, sans compter l'effet démultiplicateur sur la commande publique avec 2 200 contrats remportés par les Epl franciliennes qui ont bénéficié à 5 000 entreprises prestataires pour un volume de plus 1,5 milliard d'euros de marchés.

Les Epl franciliennes gèrent un patrimoine de 180 000 logements et logent 450 000 franciliens.

Par Caroline VOLLET
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