Dans les grandes lignes, il s'agit d'un prêt de longue durée à zéro % (30 ou 40 ans) avec un différé d'amortissement de 20 ans.
Ce prêt est fléché sur la rénovation du parc et la production nouvelle. Il sera délivré par la Caisse des dépôts après une phase de collecte des besoins exprimés par les bailleurs (du 3 juin au 15 juillet 2016) pour une période de trois ans. Les premières enveloppes devraient pouvoir être débloquées en septembre.
Parmi les autres annonces, figurent des mesures liées à la baisse du taux de commission des banques : ainsi, des enveloppes à hauteur de 170 millions d'euros permettront d'aider la restructuration du parc par le biais de réaménagement de la dette pour une part égale à 100 millions d'euros, et l'accompagnement aux baisses de loyers éventuellement appliquées pour un montant de 70 millions d'euros.
