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Les chantiers de la ministre du Logement

Publié le 9 juin 2016

Lors d’une conférence de presse à laquelle était conviée la FédEpl, le 8 juin 2016, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a, d’une part, confirmé qu’elle allait poursuivre les mesures en cours de relance du secteur du logement et, d’autre part, annoncé trois chantiers prioritaires : la mobilisation des logements vacants, l’accélération de la rénovation énergétique et le renouvellement du label Écoquartier.

Les chiffres du logement ont été rappelés par la ministre : 400 000 logements autorisés en un an, soit une augmentation de 7,5 % (objectif : 500 000 logements). Sur la même période le nombre de logements réservés à la vente a augmenté de 18 % soit plus de 107 000 logements réservés. Néanmoins, 33 000 permis de construire font l'objet d'un recours.

Une production de logements en hausse 120 000 logements sociaux ont été lancés en 2015 et 140 000 sont prévus en 2016 et sur les 3 premiers mois de 2016 il a été constaté un doublement du nombre de PTZ accordés au par rapport au 1er trimestre 2015. 70 000 logements seront rénovés en 2016 contre 50 000 en 2015 et il est prévu, grâce au programme Habiter Mieux de l'Anah de rénover 100 000 logements en 2017.

Poursuite du plan de relanceDepuis l'annonce de plan de relance en mars 2014, près de 5,5 milliards d'euros ont été consacrés au logement : 2 milliards pour le soutien à l'offre de logement dans les zones tendues et le développement du parc social et 3,5 milliards pour la rénovation et la réhabilitation des logements.

De plus, la ministre a rappelé les dernières mesures prises pour sécuriser le financement du logement social : – prêts de haut de bilan qui devrait permettre de rénover 150 000 logements d'ici 2019 et de construire 20 000 logements sociaux supplémentaires,- fonds national des aides à la pierre (FNAP) qui sera opérationnel en juillet 2016, – baisse du taux de commissionnement des banques, afin de dégager 170 millions d'euros pour mettre en place le dispositif de bonification permettant de faire passer des logements PLS ou PLUS en PLA-I et pour soutenir les opérations de démolition/reconstruction en zones détendue.

Synthèse nationale le 15 novembre La démarche proposée par la ministre correspond à un partenariat renouvelé avec l'ensemble des acteurs pour un logement abordable et un habitat durable : les professionnels du logement et du bâtiment, les collectivités locales, les bailleurs sociaux et les partenaires sociaux. Elle a confirmé qu'elle participera à tous les grands rendez-vous du secteur à l'initiative des fédérations nationales. Aussi, elle se rendra sur le terrain afin de réunir en séminaire de travail les acteurs et les associations locales dans les 13 régions entre juin et novembre 2016 sur des thématiques variées : littoral, éco-construction, montagne, rénovation thermique… afin de présenter une synthèse nationale le 15 novembre à Paris.

Les 3 chantiers La ministre a dévoilé 3 chantiers prioritaires :- la mobilisation des logements vacants en faveur des ménages modestes. Il est prévu à cet effet de mettre en place un conventionnement entre les propriétaires d'un logement vacant, l'Anah et des collectivités locales. Le dispositif fiscal sera adapté pour ce conventionnement et une campagne de communication sera lancée cet automne. L'objectif est de pouvoir relouer 50 00 logements vacants en 3 ans (soit 115 000 personnes relogées) sur les 100 000 existants en zones tendues,

–  accélérer la rénovation énergétique par la mise en place de plateformes permettant de mettre en relation les propriétaires et les prestataires notamment pour réduire les coûts. Une montée en compétence de la maîtrise d'ouvrage privé a aussi été évoquée, de même que le développement des sociétés de tiers financement ainsi que la création d'un club national des initiatives locales,

– renouvellement du label Écoquartier en intégrant la santé, le confort, le bien-être (qualité de l'air intérieur, éco-matériaux, construction locale…) ainsi que la dimension collaborative des habitants. Une mission a été confiée à Alain Jund, vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg, qui devra restituer ses propositions en septembre ou octobre 2016.

En savoir + avec le dossier de presse.

Par Fabien GUEGAN
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