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Didier Migaud :  »Les Epl contribuent à la rationalisation des politiques territoriales »

Publié le 9 juin 2016

« Les Epl contribuent à la rationalisation des politiques territoriales ! » C’est avec ces mots que Didier Migaud a ouvert le Club des présidents d’Epl qui s’est tenu le 2 juin à la Cour des comptes qu’il préside, rappelant également l’exigence d’efficience qui doit être celle des Sem, Spl et SemOp françaises. Rôle des élus au sein des Epl, mutualisations, taille critique, tour d’horizon des thématiques abordées.

Avec le développement des Spl et des SemOp aux côtés des Sem, les 1 200 Epl sont aujourd'hui un acteur majeur de la diversification des modes de gestion des services publics relevée par les chambres régionales des comptes.

Questionner les résultats obtenus Pour Jacques Chiron, ce développement fait naître une responsabilité croissante pour tous les présidents d'Epl : "il ne doit pas conduire le mouvement à s'exonérer d'un questionnement légitime sur les résultats atteints au regard des objectifs assigné. Entreprises les plus contrôlées de France, les Epl doivent disposer de capacités financières suffisantes pour absorber les risques liés à leurs activités et se doter d'une expertise de premier rang dans un environnement financier et juridique de plus en plus complexe."

Les mutualisations engagées principalement à travers des groupements d'intérêt économique (GIE) constituent une évolution positive et permettent de se doter d'experts partagés entre Epl, relèvent les magistrats de la rue Cambon. Ces premières initiatives devront être évaluées. "Si elles dégagent de réelles marges de manœuvre, le mouvement des Epl sera prêt à aller plus loin", témoigne Vincent Fuster, président du Club, en s'appuyant sur l'exemple du GIE NOVEA.

Alors que la mise en œuvre des lois de réfrome territoriale (Maptam, Régions et NOTRe) se poursuit, les magistrats financiers ont également invité les Entreprises publiques locales à mobiliser leur actionnaire public de référence qui doit être un donneur d'ordre actif et avoir une vision de long terme de leur opérateur.

Conjuguer intérêt de la collectivité et de l'EplEn filigrane de cette matinée, le rôle essentiel des élus au sein des Epl a été rappelé, sans ignorer la difficulté inhérente à un positionnement double : d'une part le rôle de président d'une Epl garant de la capacité de la structure à apporter durablement des réponses aux besoins des collectivités, et d'autre part le rôle de représentant de la collectivité au sein d'un opérateur.

Les présidents d'Epl et les magistrats financiers ont collégialement appelé à une implication toujours plus professionnelle des élus au sein de leurs Epl et à une formation spécifique des administrateurs. Ils ont également incité les élus à éviter des montages trop complexes qui éloignent les élus des responsabilités.

En conclusion, Jacques Chiron a rappelé l'ambition de la FedEpl, faire de chaque Epl une opérateur structurant d'une politique publique tout en conservant une indispensable souplesse et réactivité.

En savoir + sur le GIE NOVEA : gie-novea.com

Par Florian POIRIER
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