menu

Publication du décret relatif aux marchés publics

Vous pourriez lire aussi

13 janvier 2022
Veille juridique

Ce qui change pour les Epl à compter du 1er janvier 2022 !

13 janvier 2022
Veille juridique

Concessions : projet de décret d’application de la loi Climat et résilience et portant diverses modifications du code de la commande publique

13 janvier 2022
Métiers

Négociations en « stand-by » entre la FedEpl et les associations sur le protocole des élections des locataires 2022

13 janvier 2022
Intermétiers

L’Agence nationale de contrôle du logement social publie son rapport 2020

À lire aussi dans Veille juridique

16 décembre 2021
Commande publique, ce qui change à compter du 1er janvier 2022 !
2 décembre 2021
Sécurisation des créations de groupements au sein des Epl
2 décembre 2021
Journée d’échanges et de bonnes pratiques sur la gestion des risques par les assurances
Toute l'actualité
Top