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Mobilisation du foncier privé : la feuille de route d’Emmanuelle Cosse

Publié le 18 mars 2016

Ce lundi 14 mars, Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier d’Ile-de-France, a remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, le rapport issu de sa mission sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement et la relance de l’aménagement opérationnel.

Le rapport Figeat développe sur une centaine de pages 30 recommandations réparties en quatre thèmes principaux :- le développement de l'accès public à l'information sur les transactions,- la nécessité pour les collectivités de définir une stratégie d'action foncière,- l'encouragement de l'urbanisme négocié ;- la réforme de la fiscalité.

À partir de ces recommandations et d'autres analyses notamment celles de Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis, et Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité dans l'habitat, le gouvernement a bâti une feuille de route structurée autour de 15 actions et trois axes :- fluidifier le fonctionnement du marché en rendant plus accessible et transparente l'information sur les biens vendus et les prix des transactions,- inciter les collectivités territoriales à renforcer leur stratégie foncière en faveur de la production de logements, notamment sociaux,- renforcer l'usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privés dans le montage des opérations d'aménagement.

"Il faut prendre à bras le corps la problématique du foncier et donner les moyens de libérer du foncier constructible en zone dense à prix accessible", a déclaré Emmanuel Cosse lors de la présentation du plan d'actions.

Par Margaux FIX
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