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Les intercommunalités observent les 1res SemOp

Publié le 11 février 2016

Alors que la loi NOTRe renforce le positionnement des communautés en matière d’eau, d’assainissement et de déchets, les communautés vont-elles constituer des SemOp pour assurer leurs nouvelles responsabilités ? C’est la question qui a été posée à Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole et Alain Bellamy, vice-président Eau potable et assainissement de Chartres Métropole. Une première réunion qui en appelle d’autres.

A l'initiative de Jo Spiegel, commissaire à la transition énergétique de Mulhouse Alsace agglomération, les membres de la commission "services publics environnementaux" de l'Association des Communautés de France (AdCF) ont auditionné le 10 février les élus à l'initiative des premières SemOp de France, Dolea Eau, Doléa Assainissement et Chartres Métropole Eau.

Cette audition a permis à la FedEpl de poursuivre la pédagogie nécessaire à l'appropriation de la SemOp par les collectivités et de rappeler les intérêts de ces opérateurs en matière de gouvernance publique, de contrôle a priori de l'exécution du contrat ou encore d'appropriation au sein d'une entité commune de l'expertise d'un partenaire opérateur.

Alors que les premiers arbitrages et ajustements en matière de priorisation des travaux, de positionnement du comité des investissements et de rémunération du capital seront autant de réalités nouvelles à appréhender en 2016, rendez-vous est donné en 2017 pour un retour d'expérience après une première année d'exercice de ces SemOp françaises.

Par Florian POIRIER
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