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Droit de l’urbanisme : la Fédération auditionnée le 18 février prochain

Publié le 11 février 2016

Le Sénat a lancé le 3 février un groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et du droit des sols pour élaborer d’ici juin un rapport d’information et une proposition de loi de simplification.

À l'invitation de Rémy Pointereau, sénateur du Cher et président du groupe de travail, la FedEpl s'attachera à faire remonter vos difficultés, vos attentes et vos propositions en la matière, qu'il s'agisse d'aménagement, de logement, de construction, de foncier ou d'efficacité énergétique.

Ce groupe de travail s'inscrit dans le cadre de la mission de simplification confiée à la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, confiée à Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, par une décision du bureau du Sénat du 14 novembre 2014. Les rapporteurs du groupe sont François Calvet, sénateur des Pyrénées-Orientales et Marc Daunis, sénateur des Alpes-Maritimes. Il est composé de 19 membres désignés de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques, ainsi qu'une représentation équilibrée des commissions et des déléguées concernées.

Contributions à retourner avant le 16 février

Le Sénat a délivré la trame envisagée pour ces auditions (ci-contre). Les dix questions posées par le Sénat cherchent à identifier les difficultés éprouvées par les opérationnels mais aussi les suggestions et pistes d'amélioration des normes législatives actuellement en vigueur.

Au vu des délais contraints qui nous sont imposés, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner vos contributions avant le 16 février soit mardi prochain.

Suite à l'audition, vos contributions ultérieures pourront être prises en compte dans nos observations définitives jusqu'au 29 février.

Par Margaux FIX
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