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Semop : et l’on démarre une autre histoire

Publié le 26 janvier 2016

2015 fut l’année de concrétisation de la Sem à opération unique. À peine quinze mois après le vote de la loi fondatrice, les premières SemOp sont créées à Dole, puis à Chartres. Une quinzaine d’autres est sur les rails. Pour aider les collectivités à mener à bien leur lancement, la Fédération propose appui et conseil dans le cadre d’une pré-adhésion et fonde un réseau d’échanges dédié.

"SemOp" pour Société d'économie mixte à opération unique. L'abréviation a été préférée à une autre, certes plus logique mais peu flatteuse : Semou. Bien lui en a pris, au législateur, puisque l'intérêt pour le nouveau dispositif de la gamme des Epl ne souffre d'aucune mollesse, il s'accélère au contraire. Personne ne lambine. Une quinzaine de projets en cours pourrait aboutir à la création de SemOp dans les 18 mois. "Il s'agit de projets opérationnels qui ont dépassé le stade de la seule réflexion et sont le fait de tout type de collectivité", déclare Jacques Chiron, président de la Fédération des Epl.

Ils sont également envisagés dans tout type de domaines, notamment lorsqu'ils comportent des investissements lourds : construction et exploitation d'équipement, usine de traitement et de valorisation des déchets, traitement des eaux usées, équipement aqualudique, aménagement commercial de centre-ville, réseau de chaleur, etc.

Les nouveautés du dispositifPour les accompagner dans le processus de décision et de création de SemOp, la Fédération propose aux collectivités un accompagnement à la fois individualisé et collectif. En premier lieu, il s'agit de les aider à bien définir le projet et la nature du contrat qui s'y rattache, à savoir une délégation de service public, une concession d'aménagement ou encore une concession de travaux. "Il faut bien délimiter le projet, le rôle de la SemOp, son objet, son volume d'investissement, sa nature contractuelle pour faciliter le choix du partenaire opérateur", explique Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole, à l'origine de la création des 2 premières SemOp, Doléa Eau et Doléa Assainissement

La suite, justement, concerne la mise en concurrence. "Elle va au-delà du volet contractuel en impliquant une dimension de gouvernance, c'est LA nouveauté de l'outil", insite l'élu. En effet, il faut prévoir également les ingrédients d'une bonne gouvernance, en accord avec tous les acteurs en jeu : répartition du capital, composition du conseil d'administration, répartition des droits de vote majoritaire, définition de la politique de dividende.

La Fédération, centre de ressources"Cela peut paraître complexe à mettre en place mais ce n'est pas si compliqué, c'est seulement nouveau !", confie Florian Poirier, responsable du pôle collectivités locales à la Fédération. "Il faut rassurer, sécuriser sur le plan juridique et trouver des réponses concrètes aux questions des porteurs de projet."

Pour capitaliser les expériences et les modèles inventés, la Fédération se pose en centre de ressources. Deux mois après la création des premières SemOp à Dole, elle lance le 2 décembre le réseau des collectivités porteuses de projet. Présidé par Jean-Marie Sermier, il se veut un espace d'échanges et de contacts privilégiés. Par ailleurs, la Fédération poursuit son rôle de tête de réseau en proposant un travail de pédagogie. "Comment créer et gérer une Sem à opération unique ? " sera le thème d'une grande journée de formation le 9 juin, à Paris.

Par Hervé LE DAIN
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