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Plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement en Île-de-France, risque ou opportunité ?

Publié le 26 janvier 2016

L’annonce par le gouvernement du projet de création d’une Opération d’intérêt national multi-sites a surpris les élus franciliens, notamment ceux des Epl qui, avec la Fédération régionale des Epl Île-de-France, se sont mobilisés pour solliciter davantage de concertation, la liberté d’exercer leurs compétences en matière d’urbanisme et d’aménagement et avec l’opérateur de leur choix.

À l'automne 2014, le Premier ministre annonçait la mise en œuvre d'un Plan de mobilisation pour l'aménagement et le logement en Île-de-France avec pour principales mesures le projet de création d'une Opération d'intérêt national (OIN) multi-sites sur une quarantaine de territoires prioritaires en région et la transformation de l'AFTRP en Grand Paris aménagement.

Ces annonces lancées sans concertation locale préalable, couplées à la fois à un contexte de recomposition  majeure des territoires franciliens et au mépris de la prise en compte de  l'écosystème actuel de l'aménagement public local francilien, notamment des Epl aujourd'hui premier aménageur public de la région, ont été interprétées par les édiles de la région  comme la volonté d'une reprise en main autoritaire par l'Etat de l'aménagement en Île-de-France.

Ce sentiment a été renforcé après la remise en septembre 2015 par Thierry Lajoie, président-directeur général de l'AFTRP, à Sylvia Pinel, ministre du Logement, d'un rapport relatif à la préfiguration de Grand Paris aménagement expliquant que le futur établissement public avait vocation à devenir "l'opérateur global de référence de l'aménagement francilien".

Les élus franciliens des Epl expriment leurs craintes

Dès début 2015, la Fédération régionale des Epl Île-de-France a rencontré à plusieurs reprises les collaborateurs en charges des questions d'aménagement et du logement au cabinet du Premier ministre afin d'exprimer ses craintes :

– d'une part, de voir les collectivités territoriales dessaisies de toutes leurs compétences en matière d'urbanisme et d'aménagement sur le périmètre des sites prioritaires,

– d'autre part, de voir ces opérations directement confiées à un opérateur unique de l'Etat en région, en l'occurrence Grand Paris aménagement.

Tout en se voulant rassurant, ils n'ont fait que renforcer les inquiétudes des présidents et dirigeants d'Epl, dès lors la Fédération régionale a décidé d'engager des actions de mobilisation des élus et de communication.

Les membres du Bureau régional ont informé et sensibilisé les élus franciliens sur la situation à l'occasion d'un Comité syndicat de Paris métropole.

Les positions de la Fédération largement diffusés

Une conférence de presse et trois communiqués de presse ont permis de faire entendre la voix des Epl à travers deux éditos et cinq interviews du Président régional, Hervé Marseille et neuf autres articles de presse ont repris les positions de la Fédération.

Aujourd'hui, au lendemain du troisième Comité interministériel Grand Paris, la Fédération régionale des Epl Île-de-France est reconnue comme une interlocutrice de premier plan par les pouvoirs publics. Par ailleurs, elle prend acte de certains assouplissements des dispositifs initialement envisagés tel que la création du Contrat d'intérêt national (CIN) qui devrait permettre aux territoires de dialoguer avec l'Etat contrairement aux OIN. Pour autant, la vigilance reste de mise, notamment concernant la place qui sera réellement réservée aux Epl alors que le gouvernement précise que "Grand Paris aménagement contribuera aux cotés des collectivités à la mise en œuvre des projets inscrits au plan" et qu'il "pourra agir seul ou en partenariat avec d'autres opérateurs en fonction des spécificités de chaque territoire".

Les décrets d'application relatifs au Plan de mobilisation pour l'aménagement et le logement en Île-de-France devraient paraître dans les six prochains mois.

Par Caroline VOLLET
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