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Fiscalité de l’immobilier d’entreprises d’Ile-de-France : zonage et tarifs de la RCBCE enfin ajustés

Publié le 26 janvier 2016

La précédente réforme de la redevance pour création de bureaux, commerce et entrepôt (RCBCE) intervenue en 2011 avait largement mobilisé la Fédération régionale des Epl Ile-de-France en vue d’obtenir un aménagement de l’augmentation substantielle des tarifs.

Après des premiers ajustements dans l'urgence visant principalement le lissage dans le temps de ces augmentations, une refonte de la RCBCE a finalement été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015 portant principalement sur la révision du zonage et des tarifs.

Ces dernières années, la Fédération régionale des Epl Île-de-France n'avait pas cessé de relayer auprès des pouvoirs publics en région la proposition d'une révision du zonage et des tarifs pour les territoires situés aux franges de l'Île-de-France et en concurrence directe avec d'autres régions non assujetties à cette taxe. C'est désormais chose faite.

Par Caroline VOLLET
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