menu

Concession d’aménagement : contrôle de la procédure d’attribution

Vous pourriez lire aussi

15 janvier 2021
Carnet

Les nouveaux présidents et directeurs des Epl

15 janvier 2021
Action politique, Métiers

Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux entreprises en difficulté dans les secteurs du tourisme, de l’évènementiel et de la culture

15 janvier 2021
Action politique, Métiers

Congés payés, l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’au 7 mars

15 janvier 2021
Action politique

Projet de loi 4D, Jacqueline Gourault et la FedEpl se penchent sur le chapitre consacré aux Epl

À lire aussi dans Veille juridique

19 janvier 2021
Une réponse ministérielle confirme la possibilité pour les Sem d’émettre des titres participatifs à droit constant
15 janvier 2021
Consultation sur les CCAG : à vos stylos !
7 janvier 2021
La liste des communes en zone de revitalisation des centres-villes a été publiée au Journal officiel
Toute l'actualité
Top
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une expérience utilisateur personnalisée et réaliser des statistiques de visites.
accepter