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Transition énergétique et lutte pour le climat passent par les Entreprises publiques locales

Publié le 17 novembre 2015

A quelques jours de la COP 21, la Fédération des Entreprises publiques locales (Epl) revient sur l’apport des Epl en matière de transition énergétique et d’innovation dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Depuis longtemps, les Epl participent à la mise en œuvre du "mix énergétique" français. Leur savoir-faire est reconnu avec des acteurs historiques comme les entreprises locales de distribution (ELD) et plus de 80 Epl spécialisées dans la fourniture ou la production d'énergies renouvelables. Au sein du mouvement des Epl, le secteur de l'énergie est l'un des plus dynamiques en termes de création d'Epl, avec une croissance moyenne de 4 % par an (source EplScope 2015).

De plus en plus d'Entreprises publiques locales s'inscrivent également dans une démarche de réponse globale aux besoins des collectivités (opérateurs multi-activités et multiformes) et se développent en élargissant leurs territoires et domaines de compétence. A titre d'exemple, Hydrocop, société regroupant 8 ELD, dont 6 Epl, intervient dans l'achat de centrales et investit dans la création du parc hydraulique en production locale (voir le dossier de presse). Dans la Vienne, la Sem Sergies participe, avec les collectivités locales et les habitants, au financement de projets éoliens et solaires. Trois formules participatives sont proposées en impliquant directement les habitants. Autre exemple, la Sem départementale Vendée Energie a fait du développement de l'énergie biomasse l'une de ses priorités. Elle a permis d'élargir son champ de compétences, en particulier dans le domaine de la méthanisation. Les Epl contribuent ainsi activement à une multitude de projets, sur tout le territoire français (voir dossier de presse).

La loi renforce le rôle des Epl dans la transition énergétique

La loi du 18 août 2015 introduit de nombreux dispositifs qui étoffent la capacité d'intervention des Epl. En matière de rénovation énergétique des logements, le mécanisme de tiers financement, obtenu de haute lutte, permet ainsi de faire réaliser des travaux en étalant le « reste à charge » sur une période longue (15 à 20 ans), sous forme de redevances.

Autre nouveauté : les Sem hydroélectriques. Elles s'inspirent du modèle des Sem à opération unique (SemOp), créées en 2014, qui permettent notamment aux collectivités de développer les partenariats nécessaires aux investissements dans les énergies renouvelables. Les Sem hydroélectriques présentent toutefois une spécificité : c'est l'État, en sa qualité de concédant, et non les collectivités locales, qui décide de leur création.

La loi introduit également de nouveaux mécanismes de financement participatif dans les énergies renouvelables. Enfin, elle ouvre le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) aux Epl qui peuvent être habilitées lorsque leur action permet la réalisation d'économies d'énergies sur le territoire national.

Au-delà des objectifs environnementaux, les actions des Epl contribuent au développement d'emplois durables. « Les Epl s'inscrivent ainsi résolument comme un maillon essentiel de la transition énergétique française », se félicite Jacques Chiron, président de la Fédération des Epl et Sénateur de l'Isère.

En 2015, 170 Epl interviennent dans le secteur de l'environnement (contre 131 en 2012), avec une croissance particulièrement significative des Epl d'énergie (94 Epl au 1er juin 2014 contre 61 deux ans plus tôt).

Dossier de presse à télécharger ici.

Les Entreprises publiques locales : 1 208 Sociétés d'économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sem à opération unique (SemOp) sont en activité en France. Les Epl interviennent dans une quarantaine de domaines, principalement dans l'aménagement, le tourisme, le logement, l'environnement, le développement économique et la mobilité. Elles emploient 59 700 personnes. Le montant de leur capitalisation s'élève à 3,9 milliards d'euros, détenus à 65 % par les collectivités locales. Les Epl gèrent un patrimoine de 534 000 logements, et logent 1,3 million de personnes. En 2014, elles ont réalisé un chiffre d'affaires de 12,1 milliards d'euros.

CONTACT(S) PRESSE : 

Mélina Cohen-Setton, attachée de presse – 06 18 12 74 59 – melina.cohen.setton@gmail.com- Axel Greleau, FedEpl – 01 53 32 22 46 – 06 83 24 21 53 – a.greleau@lesepl.fr

Par Axel GRELEAU
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