menu

Intervention foncière : négociation amiable, droit de préemption, procédure d’expropriation

Publié le 18 novembre 2015

Les projets d’aménagement nécessitent une maîtrise des outils réglementaires nécessaires à la mise en œuvre d’une stratégie foncière opérationnelle. Pour cela, la Fédération des Epl et la SCET vous proposent deux jours de formation, les 3 et 4 décembre prochains, à Paris.

Objectifs de la formation :– connaître la procédure d'appropriation foncière par voie amiable,- mettre en œuvre le droit de préemption et gérer les difficultés inhérentes aux différentes étapes de la procédure,- maîtriser la phase administrative et la phase judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique,- identifier les chausse-trappes et garantir la pérennité de la maîtrise foncière,

Programme détaillé : Intervention foncière – négociation amiable, droit de préemption et suivi d'une procédure d'expropriation

Pour tout renseignement :Karima MILIANI, assistante formationTél. : 01 53 44 06 78formation@scet.fr

Par Béatrice CARCEL
Top
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une expérience utilisateur personnalisée et réaliser des statistiques de visites.