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Fonds européens, marchés publics et bonnes pratiques

Publié le 13 novembre 2015

La Commission européenne a publié, le 29 octobre, un guide de bonnes pratiques sur la gestion des fonds structurels européens dans les marchés publics afin de permettre aux acheteurs d’appliquer au mieux les règles de la commande publique.

Par fonds structurels, on entend principalement le Fonds européen de développement régional (Feder), le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds social européen (FSE).

Ces trois fonds constituent une enveloppe de 351 milliards d'euros de subventions pour la période 2014-2020. Ils sont gérés directement par chaque région via les programmes opérationnels, disponibles sur le site L'Europe s'engage en France. Répartis en thématiques au nombre desquelles on compte fréquemment la recherche et l'innovation, le développement du numérique et la transition énergétique, ces fonds constituent une opportunité pour les Epl.

Intitulé "Comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre des marchés publics de projets financés par les Fonds structurels et d'investissement européens", ce guide vise à permettre une utilisation optimale des fonds structurels, les erreurs les plus fréquentes étant liées à une mauvaise application des règles de la commande publique, notamment dans la planification du marché.

Par Audrey GOURRAUD
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