menu

Europe & marchés publics

Publié le 20 novembre 2015

La Commission européenne publie un guide de bonnes pratiques sur la gestion des fonds structurels européens dans les marchés publics. Son but : permettre aux acheteurs d’appliquer au mieux les règles de la commande publique.

Intitulé "Comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre des marchés publics de projets financés par les Fonds structurels et d'investissement européens", ce guide vise à permettre une utilisation optimale des fonds structurels (Feder, Feader et FSE), les erreurs les plus fréquentes étant liées à une mauvaise application des règles de la commande publique, notamment dans la planification du marché.

 

Par Hervé LE DAIN
Top