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Actualisation des loyers pratiqués au 1er janvier 2016

Publié le 27 novembre 2015

La loi Alur a harmonisé les indices IRL à prendre en compte pour l’augmentation des loyers pratiqués et celui des plafonds de loyers. C’est désormais l’indice du 2e trimestre qu’il faut prendre en compte.

L'article 112 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (Alur) a modifié l'article L. 353-9-3 du Code de la construction et de l'habitation. Les loyers pratiqués dans les logements conventionnés sont indexés sur l'IRL du 2e trimestre, soit +0,08 % au titre de l'augmentation au 1er janvier 2016.

Rappelons les termes de l'article L 353-9-2 qui prévoit une augmentation des loyers plafonds en fonction du même indice.

Par Renaud DE MONTBRON
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