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Sem, Spl, Semop : trois opérateurs pour moderniser l’action publique locale

Publié le 22 octobre 2015

À l’invitation de la Fédération des Epl de Champagne-Ardenne Lorraine, de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), près de trois cents élus et directeurs issus du grand Est ont assisté dans le cadre du Congrès de Nancy à la séance de présentation de la gamme Epl. Le succès de la Spl et l’actualité liée à la SemOp ont contribué à faire le plein d’audience.

Richard Lioger, président de la Fédération des Epl de Champagne-Ardenne Lorraine, introduit la séance en évoquant le poids de ces structures dans les deux régions ainsi que la véritable révolution qu'a connu le mouvement des Epl avec la création de la Spl en 2010 et de la Semop en 2014. Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole (39), a fait part de son expérience de tout nouveau président des deux premières Sem à opération unique de France, Doléa Eau et Doléa Assainissement.

"Les deux SemOp permettront à sa ville de continuer à bénéficier de la compétence technique de l'opérateur privé tout en accroissant la maîtrise de la collectivité par rapport aux autres formes de délégation de service public", déclare l'élu qui insiste aussi sur l'importance de l'assurance juridique proposée par la Fédération des Epl pour la constitution de ces Sem d'un nouveau type.

238 Spl créées en seulement 5 ans

La Fédération des Epl recense d'ores et déjà une vingtaine de projets de création de Semop et espère pour ce nouvel outil le même succès que celui dont jouit la Spl depuis cinq ans. "La création de 238 Spl dans des secteurs aussi divers que l'aménagement, l'environnement, la mobilité, mais aussi le tourisme et les services à la personne comme la petite enfance est une preuve de la pertinence de l'outil ", déclare Hervé Marseille, maire de Meudon et vice-président du Sénat.

Rappelons que les Spl, entièrement détenues par des collectivités ou des groupements de collectivités, permettent de gagner un temps précieux en s'affranchissant des règles de mise en concurrence qui s'imposent aux Sem, mais les élus doivent en contrepartie exercer sur elles un contrôle analogue à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, et veiller à ce qu'elles n'interviennent que pour leurs collectivités actionnaires.

La matrice originelle de la gamme Epl, la Société d'économie mixte classique, a été illustrée par le témoignage de Daniel Matergia. Le vice-président de l'ADM54 et président de la Sem Sodeger Haut Lorraine explique les raisons qui ont amené les collectivités à créer cette Sem d'énergie renouvelable pour profiter des compétences techniques des industriels tout en conservant la maîtrise de l'éolien sur leur territoire.

Enfin, Christophe Lafoux, directeur général des services de la Ville de Metz, souligne le fort intérêt que représente pour les collectivités la gestion en Epl, « pour peu que leurs conditions et leur champ d'intervention soient bien définis afin qu'elles travaillent en bonne intelligence avec les services de ces collectivités ».

Par François-Xavier BICHAT
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