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La ville de Dole confie ses services d’eau et d’assainissement aux premières SemOp

Publié le 20 octobre 2015

Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole, et Franck Gagnard, directeur général de Doléa Eau et Doléa Assainissement, ont signé le 14 octobre, en présence de Jacques Chiron, président de la Fédération des Epl, les contrats de délégation d’un montant de 67 millions d’euros cumulés, pour la gestion des services de l’eau et de l’assainissement de la ville de Dole.

Pour la première fois en France, les services d'eau et d'assainissement d'une collectivité seront gérés par une Société d'économie mixte à opération unique (SemOp). Un mode de gouvernance inédit qui réunit une collectivité et un opérateur privé pour piloter conjointement un service ou une mission d'intérêt général. En effet, dans le cadre de Doléa Eau et Doléa Assainissement, la collectivité détient 49 % de Doléa ainsi que la moitié des sièges du conseil d'administration, dont la présidence.

Cette initiative de la ville de Dole et de Suez formalisée le 6 octobre dernier avec la création de Doléa Eau et Doléa Assainissement, marque la concrétisation de la loi du 1er juillet 2014 permettant la création de SemOp votée à l'unanimité du Parlement, à l'initiative de la Fédération des Epl (FedEpl). Elle matérialise également l'élargissement de la gamme des Epl jusqu'alors composée des Sociétés d'économie mixte (Sem) et des Sociétés publiques locales (Spl).

Une vingtaine de projets de création en cours

Selon la FedEpl, une vingtaine de projets de SemOp est actuellement recensée dont la moitié devrait aboutir dans les 12 prochains mois. Ces projets pour la plupart accompagnés par la FedEpl se concentrent dans les secteurs de l'environnement et des réseaux (eau, énergie, déchets…), du tourisme, de l'aménagement et du développement économique.

André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale, avait rappelé lors de la discussion de la proposition de loi permettant la création des SemOp, que "celles-ci correspondent à une demande ancienne des collectivités territoriales. Elles procurent à la fois la maîtrise politique et la sécurité juridique. Avec ce nouveau type d'entreprise publique locale, la France se dote d'un instrument qui se situe un cran au-dessus de ceux qui existent dans le reste de l'Europe, au service des projets locaux."

Par Hervé LE DAIN
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