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Fiscalité de l’immobilier d’entreprises en Île-de-France : un nouveau zonage pour la RCBCE

Publié le 28 octobre 2015

En 2011, la dernière réforme de la redevance pour création de bureaux, commerce et entrepôt (RCBCE) avait mobilisé la Fédération régionale des Epl Île-de-France en vue d’obtenir dans l’urgence un lissage dans le temps de l’augmentation des tarifs de la taxe dite « bureau ». Après ces premiers ajustements, le gouvernement à l’issue du comité interministériel Grand Paris du 15 octobre annonce une nouvelle réforme de cette redevance, incluse dans la prochaine loi de finances rectificative.

Attendue de longue date, cette réforme porterait principalement sur la modification du zonage et des tarifs par zones de la RCBCE. Si les tarifs de la zone 1 (départements 92 et 75) augmentent de 8 %), le reste de l’Île-de-France bénéficierait d’une baisse de 46 % à 61 % selon les cas, la taxe étant supprimée pour les territoires hors unité urbaine de Paris.

Cette réforme devrait être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine loi de finances rectificative 2015 pour une application dès le 1er janvier 2016.

Depuis 2011, la Fédération régionale des Epl Île-de-France n’a cessé de porter auprès des pouvoirs publics en région la proposition d’une révision du zonage et des tarifs pour les territoires situés aux franges de l’Île-de-France et en concurrence directe avec d’autres régions non assujetties à cette taxe.

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Par Caroline VOLLET
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