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Ce qu’il faut retenir de l’été des Epl

Publié le 1 septembre 2015

Le vote de 3 grandes lois (Transition énergétique, NOTRe, « Macron »), le Grand Paris ou encore les Sem d’Outre-mer ont mobilisé l’attention de la Fédération durant l’été. En cette rentrée, c’est le moment de faire le point sur une actualité qui touche la grande majorité des champs d’intervention des Epl.

Les vagues successives de chaleur n'ont pas eu raison de la forte activité parlementaire qui a donné naissance à 3 grandes lois et leurs lots de décrets d'application. Les départements juridique et immobilier de la Fédération sont restés sur le qui-vive pour décrypter et détailler les nouvelles mesures promulguées, à commencer celles de la "loi Macron" du 6 août. Parmi les principales nouveautés, la possibilité pour les Epl d'accorder des prêts de moins de deux ans à d'autres entreprises (micro-entreprises, PME ou ETI), par dérogation au monopole bancaire d'octroi des crédits. Une note de la Fédération du 19 août* relève point par point tous les impacts de la loi pour les Epl sur le plan fiscal, social et du droit des sociétés. Le secteur du logement est également réformé, en particulier sur l'incitation à la construction de logements intermédiaires (notre article* du 27 août).

Loi NOTRe : la mobilisation des élus de la Fédération a porté ses fruits

La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel », lance, de son côté, l'expérimentation de contrats de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) afin de favoriser ou de maintenir le développement des commerces de proximité. Une rencontre d'information est organisée le 8 septembre pour présenter le nouveau dispositif et ses modalités de mise en œuvre.

Sur la loi NOTRe du 7 août 2015, la Fédération livrera très prochainement ses commentaires et préconisations aux Epl. Elle constate dès à présent que l'amendement dérogatoire à l'article L.1521-1 du CGCT, introduit par le gouvernement en 2e lecture au Sénat, n'a pas été retenu dans la version finale. La mobilisation des élus de la FedEpl* a activement contribué à sa disparition. Pour rappel, cet amendement obligeait les communes actionnaires de Sem intervenant notamment en matière de logement social à transférer la totalité de leurs actions aux intercommunalités devenues compétentes.

Promulguée le 17 août 2015, la loi sur la transition énergétique intègre les articles sur lesquels la Fédération est intervenue en faveur des Epl, en particulier sur la création de Sem hydroélectriques et, dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments privés, sur le tiers financement. Elle demeure toutefois attentive aux textes d'application qui concerneront la mise en place opérationnelle de ces deux points. D'ores et déjà, une rencontre d'information* est proposée aux Epl qui veulent comprendre cette loi, le 24 septembre.

Vigilance sur les projets du gouvernement en Outre-mer et en Île-de-France

Attentive, la Fédération l'est également sur le dossier des Sem d'Outre-mer. La rencontre du 29 juillet* entre la ministre George Pau-Langevin et le Président Chiron, accompagné de Ramlati Ali, présidente de la Sim (Mayotte), a permis de faire entendre la voix des élus ultramarins sur l'éventuel désengagement de l'Etat dans l'actionnariat des Sidom. La Fédération est à leurs côtés pour continuer de plaider contre la fragilisation de ces dernières, "alors qu'elles gèrent la moitié des logements à caractère social en Outre-mer et répondent massivement à l'effort de production dans un contexte de forte demande", a déclaré Jacques Chiron lors de l'entrevue.

Autre sujet de vigilance, le projet porté par le gouvernement d'opération d'intérêt national (OIN) multi-sites en Île-de-France. Sylvia Pinel, ministre du Logement, est venue l'évoquer lors de la Rencontre nationale du 1er juillet. La Fédération francilienne des Epl, opposée à ce projet, poursuivra sa mobilisation à la rentrée, notamment dans l'attente du comité interministériel Grand Paris.

Lors de la même journée, d'autres sujets ont eu l'heur de satisfaire les Epl, à commencer par le bilan d'activité de leur Fédération, voté à l'unanimité. Sur les 12 indicateurs d'appréciation arrêtés par le plan d'action pour l'année 2014, 7 ont été atteints, notamment l'adoption de la proposition de loi créant les SemOp. Ce nouvel outil à disposition des Epl fera l'objet de journées d'information cet automne pour aider à sa mise en œuvre.

Les "romans" de l'été

Alors que l'ordre du jour de la rentrée est déjà bien chargé, il est peut-être temps d'achever la lecture de vos romans de l'été pour passer à des ouvrages plus studieux. Deux observatoires font partie des nouvelles publications de la Fédération : le premier sur les Sem immobilières et le second sur les Epl européennes, à moins de lire la note sur les principales dispositions de l'ordonnance* du 24 juillet 2015 transposant deux directives européennes sur la passation des marchés publics.

Dernière actualité de l'été : la nomination des 9 Epl qui concourent à l'édition 2015 des Trophées. Le public a jusqu'au 8 septembre pour voter en ligne avant une décision finale complétée par un jury le 10. Faites-le savoir ! Le sacre a lieu le 14 octobre. Il sera déjà l'heure du Congrès.

* Lien ou document accessible aux Epl adhérentes uniquement

Par Hervé LE DAIN
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