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Aides à la pierre : la FedEpl s’oppose à toute taxation des organismes de logement social

Publié le 24 septembre 2015

Le gouvernement affiche la volonté de désengager l’Etat comme seul financeur des aides à la pierre en matière de logement social. Il compte notamment créer un fonds national alimenté pour partie par une nouvelle taxe sur les bailleurs sociaux. La Fédération des Entreprises publiques locales s’inquiète des conséquences d’un tel projet qui conduirait à un inéluctable ralentissement de la production de logements sociaux et de l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’à la fragilisation des opérateurs.

Le 17 septembre dernier, le Conseil d'administration de la Fédération des Epl (FedEpl) s'est unanimement déclaré défavorable à toute nouvelle forme de taxation des Epl immobilières ayant une activité de logement social. Il a rappelé l'attachement des Epl immobilières au maintien de l'Etat, aux côtés des collectivités locales, dans le dispositif de pilotage à long terme du logement social.

Pour le mouvement des Epl, tout projet de taxation des organismes de logement social serait inopportun et contre-productif. En effet, alors que les organismes font face à des difficultés importantes et des enjeux immenses (adaptation de leurs parcs, augmentation des coûts d'accompagnement social des publics les plus fragiles…), toute nouvelle charge supplémentaire viendrait alourdir leurs capacités financières au détriment de la production de nouveaux logements. Si la piste de la taxe sur les revenus locatifs, à hauteur de 2,5 % du loyer des logements de plus de 15 ans, était retenue par l'Etat, cela conduirait pour les Epl, selon les simulations de leur Fédération, à :

• une diminution de plus de 1 000 logements nouveaux par an, • 1,4 point d'autofinancement en moins,• la nécessité de recréer une aide au logement d'un montant de 3 155 € pour compenser cette taxe.

Au-delà, les Epl immobilières doivent pouvoir conduire leur développement dans un cadre stabilisé permettant une certaine visibilité dans le temps que seule la présence de l'Etat et des collectivités locales est de nature à assurer.

Particulièrement dynamiques, les Epl immobilières représentent 11 % du parc social des organismes de logement social et 16 % des mises en chantier, ce qui atteste de leur forte mobilisation en faveur de la priorité nationale qu'est le plan de relance du logement.

Les Epl immobilières, ce sont aujourd'hui : • 534 000 logements sur le territoire métropolitain et les Outre-mer, • près de 17 000 mises en chantier, • 1,3 million de personnes logées.

Contact presse : Axel Greleau, FedEpl – 01 53 32 22 46 – 06 83 24 21 53 – a.greleau@lesepl.fr

 

Par Axel GRELEAU
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